Question d'actualité concernant l'appel de la ville de Bruxelles contre l'avis négatif de la Commission royale des monuments et sites sur son projet de réaménagement de la place de la Liberté.
- de
- Soetkin Hoessen
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°62)
Date de réception: 15/06/2023 | Date de publication: | ||
Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
16/06/2023 | Recevable | Rachid Madrane | ||
16/06/2023 | Retirée par son auteur. | Soetkin Hoessen |