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Question écrite concernant la nouvelle ordonnance « Taxis »

de
Hicham Talhi
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1073)

 
Date de réception: 20/06/2023 Date de publication: 30/08/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 10/07/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/06/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Depuis le vote de la nouvelle ordonnance « Taxis » d'octobre 2022 et les arrêtés d'application, combien de contrôles de véhicules ont-ils été effectués sur le terrain par l’Agglomération ?

Pourriez-vous me communiquer un reporting par mois de décembre 2022 à mai 2023 ?

Quelle est la ventilation de véhicules contrôlés entre taxis de station bruxellois, taxis de rue bruxellois et taxis des autres Régions ?

Combien d'infractions ont-elles été constatées et pour quelles sanctions, avec la même ventilation ?

Combien d'heures de travail ont-elles été prestées pour du contrôle de terrain par les patrouilles de l'Agglomération depuis décembre 2022 jusque avril 2023, avec le nombre d'heures entre 7 heures et 20 heures, et entre 20 heures et 7 heures ?
 
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

De novembre 2022 à mai 2023, nous comptabilisons un total de 2.460 contrôles effectués.
ü Décembre 2022 : 139
ü Janvier 2023 : 472
ü Février 2023 : 394
ü Mars 2023 : 521
ü Avril 2023 : 404
ü Mai 2023 : 401

De décembre 2022 à mai 2023, nous comptabilisons les nombres de contrôles suivants :
ü Taxi de station bruxellois : 782
ü Taxi de rue bruxellois : 961
ü Location de véhicule avec chauffeur bruxellois : 564
ü Véhicules avec autorisation d’exploiter flamande : 149
ü Véhicules avec autorisation d’exploiter wallonne : 71
ü Véhicules avec suspicion d’exploiter sans aucune autorisation : 21

De décembre 2022 à mai 2023, nous comptabilisons les résultats suivants :

Avertissements :
Taxi de station bruxellois : 137
Taxi de rue bruxellois : 136
Location de véhicule avec chauffeur bruxellois : 66
Véhicules avec autorisation d’exploiter flamande : 9
Véhicules avec autorisation d’exploiter wallonne : 5

Pro Justitia :
Taxi de station bruxellois : 97
Taxi de rue bruxellois : 125
Location de véhicule avec chauffeur bruxellois : 57
Véhicules avec autorisation d’exploiter flamande : 22
Véhicules avec autorisation d’exploiter wallonne : 6
Véhicules sans aucune autorisation d’exploiter : 13

Nous comptabilisons les nombres suivants d’heures de présence sur le terrain d’agents contrôleurs :

Entre 07h et 20h : 481 heures
Entre 20h et 07h : 106 heures.