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Question écrite concernant la collision entre une remorque de camion et des taxis à l’arrêt dans la zone de stationnement Agora

de
Jamal Ikazban
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1661)

 
Date de réception: 13/06/2023 Date de publication: 30/08/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 20/07/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/06/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Le 5 juin dernier, dans la matinée, une remorque de camion qui s’est détachée de son véhicule a dévalé la rue de l’Infante Isabelle, non loin de la Grand-Place de Bruxelles, percutant le dernier véhicule d’une rangée de taxis, au stationnement Agora.

Trois véhicules de taxi ont été touchés par cette collision puisque le devant de la remorque a traversé le premier taxi jusqu’à l’avant du véhicule, blessant légèrement le chauffeur au bras. Il a d’ailleurs dû être emmené à l’hôpital.

On apprend que ce camion et sa remorque étaient stationnés sur un emplacement de taxi. Ce qui relance la question du non-respect des sites propres et emplacements de taxi.

Or, selon l’article 6 de l’Arrêté du Gouvernement bruxellois (8 mai 2008) fixant le montant, le délai et les modalités de paiement des amendes administratives, en application de l'ordonnance du 27 avril 1995, relative aux services de taxis et de location de voitures avec chauffeur « Le fonctionnaire délégué peut infliger une amende administrative de 50 euros à charge de toute personne dont le véhicule occupe, sans autorisation, un emplacement réservé aux taxis ».

Heureusement que lors de l’impact, aucun des chauffeurs n’étaient en train d’embarquer/débarquer un client sinon les conséquences auraient été beaucoup plus graves.

Dès lors que la sécurité routière est ainsi mise à mal, j’aurais voulu savoir :

  1. Avez-vous davantage d’information concernant les circonstances de cet accident ?

  2. Le camion (et sa remorque) avait-il une autorisation d’occuper cet emplacement de taxi ou était-il en infraction ?

  3. Pouvez-vous nous dire le nombre d’amendes administratives infligées ces trois dernières années ?

  4. Combien d’amendes administratives ont été infligées à des modes de transport en libre-service (opérateur de trottinettes, etc.) ?

  5. Quelles pistes sont étudiées pour mieux faire respecter les emplacements taxis et sites propres ?

 
 
Réponse    Notre administration n’avait pas reçu d’information concernant cet accident. 

Concernant le contrôle de ces zones notons que Parking.brussels n’a aucune compétence en la matière. Ils ne contrôlent pas les places de stationnement réservées (handicapés, corps diplomatique, taxis, etc.). Ce sont des infractions qui relèvent du Code de la route et qui sont constatées et sanctionnées par la police ou des agents sanctionnateurs. Les stewards de l’agence de stationnement n’ont pas le pouvoir d’infliger de sanctions administratives et PB ne dispose pas de statistique à ce sujet. Dans le cas de l’accident que vous mentionnez, il s’agit du territoire de la Ville de Bruxelles, qui n’a pas délégué la gestion du stationnement à parking.brussels.