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Question orale concernant l’évaluation et la révision des exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements

de
Joëlle Maison
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°676)

 
Date de réception: 18/06/2023 Date de publication: 06/07/2023 Référence: B.I.Q. 158 (22/23), page 27
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 06/07/2023 Référence: B.I.Q. 158 (22/23), page 29
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/06/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/06/2023 Renvoi commission logement Bureau élargi du Parlement
06/07/2023 Développement Joëlle Maison B.I.Q. 158 (22/23) 27
06/07/2023 Réponse Nawal Ben Hamou B.I.Q. 158 (22/23) 29
06/07/2023 Réplique Joëlle Maison B.I.Q. 158 (22/23) 29