Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant les nuisances liées au survol de Bruxelles

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°827)

 
Date de réception: 19/06/2023 Date de publication: 11/10/2023 Référence: B.I.Q. 12 (23/24), page 26
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 11/10/2023 Référence: B.I.Q. 12 (23/24), page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/06/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/06/2023 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
12/07/2023 Reportée
04/10/2023 Reportée
11/10/2023 Développement Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 12 (23/24) 26
11/10/2023 Réponse Alain Maron B.I.Q. 12 (23/24) 28
11/10/2023 Réplique Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 12 (23/24) 30