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Question orale concernant l'avant-projet d'ordonnance relative à l'hébergement touristique et son influence sur la politique du logement et les loyers

de
Zoé Genot
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°803)

 
Date de réception: 19/06/2023 Date de publication: 17/07/2023 Référence: B.I.Q. 163 (22/23), page 41
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 17/07/2023 Référence: B.I.Q. 163 (22/23), page 42
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/06/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/06/2023 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
17/07/2023 Développement Zoé Genot B.I.Q. 163 (22/23) 41
17/07/2023 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 163 (22/23) 42
17/07/2023 Réplique Zoé Genot B.I.Q. 163 (22/23) 43