Question écrite concernant le télétravail au sein de Bruxelles Pouvoirs locaux
- de
- Sadik Köksal
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1196)
| Date de réception: 16/06/2023 | Date de publication: 30/08/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 07/07/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 23/06/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Les télétravailleurs belges disposent de deux solutions pour le remboursement des dépenses propres à l’employeur liées au télétravail : ils peuvent soit exiger le remboursement des frais réels liés au télétravail, en apportant une preuve que ces frais sont bien spécifiques à l’employeur, soit demander, en cas de télétravail à domicile structurel, d’obtenir une indemnité forfaitaire de bureau par mois à hauteur de maximum 129,48 € (évaluée par l’ONSS et exonérée d’impôt, ce montant s’élevait temporairement à 144,32 € au printemps 2021). L’employeur peut également prévoir une indemnité pour l’utilisation d’internet (20 € maximum) et l’utilisation d’un ordinateur privé (20 € maximum). Les employeurs sont libres d’augmenter ce montant avec une partie imposable (SPF Finances, 2021).
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| Réponse | Bruxelles Pouvoirs locaux est une des administrations du Service public régional de Bruxelles. L’employeur des agents de Bruxelles Pouvoirs locaux, tant contractuels que statutaires, est donc uniquement le Service public régional de Bruxelles. Les aspects organisationnels du télétravail au Service public régional de Bruxelles sont repris dans l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail. Tous les agents de Bruxelles Pouvoirs locaux sont autorisés à solliciter et à pratiquer le télétravail. Certains postes sont soumis à une obligation de présence (cellule de routage – indicateur) sans toutefois que cela empêche les agents de cette cellule de télétravailler les autres jours ; un système de suivi des présences a été mis en place par la responsable de cette cellule. Comme stipulé à l’article 9 de l’arrêté susnommé, les agents de Bruxelles Pouvoirs Locaux sont autorisés à recourir au télétravail jusqu’à trois jours par semaine. Pour l’agent qui preste à temps partiel, ce maximum est réduit à due concurrence. La décision finale fixant la fréquence et les jours de télétravail est prise de commun accord avec le chef fonctionnel, en tenant compte des besoins d’organisation du service. En ce qui concerne le remboursement des dépenses liées au télétravail, le SPRB a prévu une indemnité de vingt euros par mois pour tous les télétravailleurs structurels. Par ailleurs, le SPRB met à disposition de tous les télétravailleurs un kit de télétravail (ordinateur, écran…) et veille à l’entretien de ce matériel informatique. Un nouvel arrêté relatif au télétravail a été déposé au Conseil d’État pour avis, par le Gouvernement, lequel prévoit notamment d’augmenter cette indemnité jusqu’à cinquante euros. |