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Question orale concernant le cinquième, sixième et septième rapport linguistique trimestriel.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Didier Gosuin et Rufin Grijp, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°12)

 
Date de réception: 14/04/1997 Date de publication: 12/06/1997 Référence: C.R.I. 13 (96/97), page 170
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 12/06/1997 Référence: C.R.I. 13 (96/97), page 170
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/04/1997 Reportée Bureau élargi de l'Assemblée réunie
07/05/1997 Reportée Séance plénière de l'Assemblée réunie C.R.I. 12 (96/97) 135
15/05/1997 Reportée Bureau élargi de l'Assemblée réunie
30/05/1997 Reportée Séance plénière de l'Assemblée réunie
12/06/1997 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 13 (96/97) 170
12/06/1997 Réponse Rufin Grijp C.R.I. 13 (96/97) 170
12/06/1997 Réplique Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 13 (96/97) 170