Question écrite concernant l’usage des pistes cyclables par des motos
- de
- Marc-Jean Ghyssels
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1665)
| Date de réception: 27/06/2023 | Date de publication: 30/08/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 28/07/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 28/06/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | La mise en place rapide de nombreuses pistes cyclables depuis la pandémie est une bonne évolution pour une mobilité plurielle et avec plus de sécurité pour les cyclistes.
Cycliste amateur, je remarque néanmoins depuis quelques temps l’utilisation par des motards des pistes cyclables - qu’elles soient en site propre ou délimitées sur le côté droit de la route. Au-delà du fait que ce n’est pas le but de ces pistes cyclable, cela peut représenter un certain danger pour les cyclistes, certainement en heure de pointe.
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| Réponse | L’usage de piste par les motards est un comportement insécurisant et dangereux pour les autres usagers. Les zones de police nous indiquent que le travail quotidien de leurs équipes de patrouille permet de contrôler ce phénomène. Les contrôles se font donc au quotidien et pas dans le cadre d’une opération dédiée. Les patrouilles de police à vélo fournissent un travail précieux dans cette « surveillance ». Nous restons donc attentifs à ce phénomène dont nous n’avons, heureusement, pas constaté de hausse significative. Les logiciels de la police ne sont pas développés dans le but d’une exploitation statistique, par conséquent seules deux zones de police ont pu nous fournir des chiffres. Il s’agit de la zone de police West avec en 2022, 25 infractions constatées et de janvier à juin 2023, 39 infractions ; et de la zone Marlow, avec 8 infractions constatées au premier semestre 2023. Il faut cependant noter que les cyclomoteurs de classe A et B (sous certaines conditions) sont autorisés à emprunter les pistes cyclables ce qui engendre parfois une confusion. Voici les réponses qui nous ont été données par les différentes zones de police : Nord La Zone de Police Bruxelles Nord a une attention particulière pour les usagers actifs et les usagers vulnérables ainsi que pour le comportement d’agressivité au volant et de stationnement dangereux. De cette manière les collègues de terrain portent en tout temps leur attention sur les dispositifs du type passage pour piétons et piste cyclable. Si nos collègues sur le terrain détectent des comportements de remonte file sur les pistes cyclables par des véhicules motorisés non-autorisés, ils procèdent à l’identification du véhicule et à la verbalisation nécessaire. Si, en respectant les principes de légalité-opportunité-subsidiarité-proportionnalité, ils peuvent intercepter le véhicule, ils procèdent à un contrôle du conducteur en vue de la verbalisation du comportement dangereux et/ou asocial. Polbru : De manière générale, nous pouvons affirmer que ces infractions, et plus généralement la protection des pistes cyclables, est une mission effectuée quotidiennement par nos unités, et ce tant à titre préventif que répressif. Il ne nous est malheureusement pas possible de fournir des renseignements chiffrés, nos logiciels n’étant pas développés dans le but d’une exploitation statistique. West La zone de police de Bruxelles-Ouest n’a pas entrepris de contrôles/actions spécifiques sur les motos empruntant les pistes cyclables. Cependant, ces constatations sont un travail ancré dans les actions du quotidien de nos services. En 2022, 25 infractions ont été constatées. Pour l’année 2023, 39 infractions ont déjà été enregistrées. Marlow En ce qui concerne la zone de police Uccle/W-B/Auderghem, nous avons 8 infractions constatées au premier semestre 2023 pour non-respect de l’article 9.1.1. Il faut cependant noter que les cyclomoteurs de classe A et B (sous certaines conditions sont autorisés) à emprunter les pistes cyclables. Il peut donc y avoir confusion. Les retours de terrain montrent peu de comportements problématiques eu niveau de motos. Monty : Il n'a pas encore été jugé utile de mettre en place des contrôles spécifiques en la matière, mais les motards de notre service Circulation y sont attentifs et font une remarque aux conducteurs dès qu'ils constatent un comportement dangereux de ce type. Il en va de même de notre brigade cycliste qui rencontre cette problématique très rarement. Il n'est actuellement pas possible de donner des chiffres en la matière car les remarques verbales ne font pas l'objet d'un encodage. Dans l'éventualité où le personnel policier se rendrait compte que ce problème est plus récurrent ou si une demande nous venait des riverains ou des autorités, nous en ferions éventuellement une campagne thématique avec une politique de verbalisation et nous pourrions alors tirer des statistiques en la matière. |