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Question écrite concernant la fréquentation du site loyers.brussels et le degré de notoriété de la grille indicative de référence des loyers

de
Joëlle Maison
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1227)

 
Date de réception: 29/06/2023 Date de publication: 20/09/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 08/09/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/06/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    1- Les services de Bruxelles Logement disposent-ils de statistiques actualisées se rapportant à la fréquentation du site internet loyers.brussels ? Dans l’affirmative, combien de personnes ont-elles consulté la grille indicative de référence des loyers au cours de la période allant du 1er juin 2022 au 31 mai 2023 ? Sur la base des statistiques mensuelles relatives aux consultations du site, avez-vous constaté une hausse tendancielle du nombre d’utilisateurs de la grille indicative des loyers ?

2- Votre administration a-t-elle déjà réalisé une enquête de satisfaction auprès des internautes ayant consulté le site loyers.brussels ? Dans l’affirmative, pourriez-vous nous en présenter les principaux enseignements ? Les utilisateurs de la grille indicative considèrent-ils que cet outil les a effectivement aidé à estimer avec un certain degré de précision le loyer susceptible d’être pratiqué pour le bien qu’ils souhaiteraient mettre, ou prendre, en location ?

3- Quelles actions l’administration régionale bruxelloise a-t-elle menées depuis janvier 2018 afin d’informer le grand public de l’existence de la grille indicative des loyers ? Dans son plan d’urgence logement, le gouvernement bruxellois avait annoncé qu’il entendait lancer une grande campagne de communication consacrée à la grille de référence des loyers dans le courant de l’année 2022. Une enveloppe budgétaire de 80 000 euros était prévue à cet effet. La campagne de communication a-t-elle bien été initiée en 2022 ou son lancement a-t-il dû être reporté ? En quoi ont consisté (ou devraient consister) les actions menées dans le cadre de cette campagne ? Les réseaux d’agences immobilières et les sites internet répertoriant les annonces de mise en location de logements ont-ils été associés (ou seront-ils associés) à la campagne de communication visant à renforcer la notoriété de la grille indicative des loyers ?
 
 
Réponse    Bruxelles Logement dispose des statistiques de fréquentation suivantes :

· Du 1/6/22 au 31/5/23 : 32 481 visites
· Du 1/6/21 au 31/5/22 : 76 939 visites*
· Du 1/6/20 au 31/5/21 : 26 327 visites
· Du 1/6/19 au 31/5/20 : 26 121 visites
· Du 1/6/18 au 31/5/19 : 24 431 visites

*Le nombre très important de visites cette année-là, s’explique probablement par l’entrée en vigueur de l’obligation de mention du loyer de référence dans les nouveaux contrats de bail à partir de décembre 2021, ainsi que par les vifs débats politiques et citoyens ayant précédé les modifications législatives autour de la grille des loyers.

Bruxelles Logement n’a pas réalisé d’enquête de satisfaction à ce sujet.

En termes d’aide pour les utilisateurs de la grille qui souhaitent estimer avec un certain degré de précision, le loyer susceptible d’être pratiqué pour leur bien, sachez que le site web https://loyers.brussels fournit depuis octobre 2022 (nouvelle méthodologie), le loyer de référence précis, en plus de l’intervalle autour de celui-ci. Le degré de précision des informations fournies est donc logiquement plus élevé qu’auparavant.

Concernant les actions mises en place par Bruxelles Logement afin d’informer le grand public de l’existence de cette grille depuis 2018 :

Suite à la modification des loyers de référence par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 juin et du 6 octobre 2022, l’action suivante a été entreprise :

· Mise à jour du site web https://loyers.brussels pour tenir compte de la nouvelle méthodologie.
Suite à l’obligation de mention des loyers de référence dans les nouveaux contrats de bail instaurée par l’ordonnance du 28 octobre 2021, les actions suivantes ont été entreprises :


· Communication sur le site web et les réseaux sociaux de Bruxelles Logement ;
· Mise à jour de la brochure juridique, des modèles types de baux et de l’annexe obligatoire.

Enfin, pour répondre à votre dernière question, depuis janvier 2018, il n’y a pas eu de grande campagne de communication particulière relative à la grille des loyers.