Question écrite concernant les frais de consultance de la Région bruxelloise
- de
- Luc Vancauwenberge
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1677)
| Date de réception: 06/07/2023 | Date de publication: 20/09/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 08/09/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 11/07/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 08/09/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Le gouvernement bruxellois et les administrations publiques font très régulièrement appel aux services de cabinets de consultance. Sur le site web openbudget.brussels, il est possible de trouver le détail d’une partie des dépenses consacrées aux sociétés de conseil. Toutefois, seul un nombre limité d'institutions publiques participantes (38 au total, y compris les communes) publient actuellement leurs dépenses via openbudget.brussels. De plus, les données disponibles en français et en néerlandais ne correspondent pas assez fréquemment.
1. Pouvez-vous fournir un aperçu de toutes les missions de consultance depuis 2019 pour les différents domaines politiques et les organismes régionaux bruxellois et OIP qui sont sous votre tutelle, y compris les éventuelles dépenses qui ne sont pas reprises dans openbudget.brussels ? Ceci en précisant :
2. Pouvez-vous en particulier me donner plus de détails concernant les dépenses suivantes, reprises sur openbudget.brussels :
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| Réponse | Bruxelles Mobilité 1.A. Considérations générales concernant les missions de consultance de Bruxelles Mobilité : Depuis le début de la législature, Bruxelles Mobilité a fait appel (ou à continuer à faire appel) à diverses missions de consultance dans le cadre de l’exécution de ses missions. Ces missions de consultance sont attribuées par le biais de marchés publics conformes à la législation belge. Les dépenses suivent l'évolution du marché dans ces différentes phases d’exécution (en incluant p.ex. l’exécution des révisions des prix ou des ajustements de volume) en tenant compte des crédits de paiement disponibles. Tous les marchés publics dans le sens large peuvent être retrouvé dans l’inventaire https://datastore.brussels/web/data/dataset/21a4559e-62e1-41ea-b783-6005813a2132. 1.B. Missions de consultance de BM par service/directions Vous trouverez ci-dessous un aperçu général des missions de consultance identifiées pour 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 (année en cours). a. Le Centre de Mobilité a commandé les missions de consultance suivantes : 2019 : Support IT pour la cellule Infrastructure et Système du Centre de Mobilité : Adaptation de la configuration des applications métier - 81.880,70 EUR – CRONOS Mobiris ITIL-V3 : Préparer le dédoublement et le déménagement du Centre de contrôle Mobiris - 131.813,65 EUR – FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS Audit videowall - 1.875,50 EUR– ENGIE-FABRICOM AMO Control Room : préparer l’architecture technique du nouveau centre de contrôle Mobiris - 17.787,00 EUR – MOTILDE Mission de consultance - Sécurité et Vidéo – Salle de contrôle : réalisation d’un Proof of Concept de l’architecture technique du nouveau centre de contrôle Mobiris - 23.643,40 EUR – IRISNET 2020 : Gestion, upgrade et déménagement de la plateforme PaaS et déménagement systèmes de Mobiris : assistance VMWare lors du déménagement du datacenter du nouveau centre de contrôle Mobiris – 115. 406,41 EUR– BUSI-Business&Systems Integration Support IT pour la cellule Technologies du Centre de Mobilité : Adaptation de la configuration des applications métier - 87.299,41 EUR – FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS Datacenter Management selon les processus ITIL : Préparer le dédoublement et le déménagement + proposer des améliorations au niveau de gestion de datacenter du nouveau Centre de contrôle Mobiris - 67.545,00 EUR – FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS Conseils d'ergonomie - nouveaux écrans & video wall Mobiris - 9.234,72 EUR - NAMAHN AMO Control Room : évaluation du Proof of Concept du nouveau centre de contrôle Mobiris - 7.840,00 EUR – MOTILDE 2021 Support IT pour la cellule Technologies du Centre de Mobilité : Adaptation de la configuration des applications métier - 88.042,02 EUR – FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS 2022 Assistance à la gestion, l’entretien et la rénovation de la portefeuille des applications métiers du Service Exploitation et Transport - dont font partie le Centre de Mobilité (a), la Direction de Véhicules et Transport de Marchandises (b) et la Direction de la Coordination des Chantiers (c) - (Centre de Compétence Technologie SET) 1.696.420,00 EUR - GATE-16 2023 Architecture Solution SAGTU - 34.049,40 EUR – AsFalys Services juridiques et procéduriers Drones (via accord cadre Irisnet) - 114.914,39 EUR – Irisnet b. Les missions de consultance suivantes sont en cours pour les domaines du contrôle technique des véhicules, de l’octroi des permis de conduire et du transport routier de marchandises : Audit financier et organisationnel du secteur du contrôle technique et du permis de conduire - 116.220,5 EUR – Deloitte Assistance à la gestion, l’entretien et la rénovation du portefeuille des applications métiers du Service Exploitation et Transport (Centre de Compétence Technologie SET) - 1.698.477,00 EUR - GATE-16 (voir aussi plus haut) Bilan de la réforme de 2018 en matière de formation à la conduite - 25.028,72 EUR – Profacts c. Les missions de consultance suivantes sont en cours pour la Direction de la Coordination des Chantiers : 2020 : Marché de support dans la création de formations sous formats divers (e-learnings, formations présentielles, etc) ainsi qu’un support dans l’analyse et l’objectification de nos procédures internes - 402.164,09 € - BDO Ideas at Work d. Missions d’études menées sur la politique plus générale de mobilité et de sécurité routière. 2019 - Analyse des mesures prises par les écoles (prédiagnostics et PDS) : 2006 – 2017 - 96.545,9 EUR - STRATEC - Support scientifique dans l’analyse des données relatives au transport de marchandises - 55.085,25 EUR - VUB - Support scientifique dans l’analyse des données relatives au transport de marchandises - 55.206,25 EUR - ULB - Masterplan stationnement vélo - 7.066,4 EUR- - Espaces Mobilité – Van Wunnik 2020 - Etude académique "Bruxelles en Vacances" - 29.250 EUR - VUB - Réflexions préalables à la mise en place d'une plateforme d'expertise et d'innovation en matière de mobilité - 43.288 EUR - VUB 2021 - Analyse approfondie d'écoles PDS ayant un impact sur les parts modales - 23.958,00 EUR – Ernst & Young Advisory Services - Evaluation des campagnes et actions de communication en matière de mobilité et de sécurité routière - 174.510,90 EUR – AQ Rate - Evaluation de « Bruxelles en vacances » - 36.179,00 EUR - ULB - Contrat de gestion Parking Brussels - 62.920,00EUR – PWC Enterprise Advisory - Conseils en accessibilité PMR - 36.299,98 EUR - Atingo - Accélération du déploiement du MaaS - Volet Data&IT - projet RRF - 1.200.000,00 EUR - Iristeam - Outil d’agrégation des données numériques de la (micro)mobilité partagée - 43.560,00 EUR - Vianova - Evaluation des campagnes et actions de communication en matière de mobilité et de sécurité routière - 169.352,95 EUR – AQ Rate 2022 - Etude assistance développement des drop-zones – 35.574,00 EUR - Vraiment Vraiment - Plan régional de politique de stationnement (PRPS) – 36.088,25 EUR - Stratec - Définition de la stratégie de développement d’infrastructures de pôles intermodaux – 36.227,40 EUR - The New Drive - Rédaction du contrat de gestion STIB « 2024 – 2028 » – 196.383,00 EUR – PWC Enterprise Advisory e. En ce qui concerne la gestion et l’entretien de l’infrastructure routière de la Région: 2019: - Assistance planning pluriannuel ponts et viaducs : 57.249,64 € BUREAU D'ETUDES GREISCH 2020: - Evaluation stratégique du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) tunnels de la Région de Bruxelles Capitale et en fonction de le faire évoluer : 19.965,00 € - LOMBARDI INGENIERIE - Appui, accompagnement et avis à l'agent d'éclairage : 40.057,05 € - Laboratoire belge de l'Industrie El / LIGHT TO LIGHT 2021: - Accompagnement "Asset Management" : 7.260,00 € - MAINNOVATION - Evaluation stratégique du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) tunnels de la Région de Bruxelles Capitale et en fonction de le faire évoluer : 35.882,55 € - LOMBARDI INGENIERIE - AMO éclairage public : 25.437,71 € - LIGHT TO LIGHT - Appui, accompagnement et avis à l'agent d'éclairage : 22.143,00 € - LIGHT TO LIGHT 2022: - Accompagnement "Asset Management" : 7.260,00 € – MAINNOVATION - AMO pour la mise en place du BIM : 54.623,33 € - SOCOTEC BELGIUM - Evaluation stratégique du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) tunnels de la Région de Bruxelles Capitale et en fonction de le faire évoluer : 4.216,85 € - LOMBARDI INGENIERIE - AMO éclairage publique : 43.037,65 € - LIGHT TO LIGHT 2023: - AMO pour la mise en place du BIM : 58.178,92 € - SOCOTEC BELGIUM - AMO éclairage public : 51.524,64 € - LIGHT TO LIGHT f. Au niveau transversal, des missions de consultance au service de toutes les compétences et de toutes les directions de BM ont vu le jour : Mission de consultance pour la mise en conformité au RGPD de Bruxelles Mobilité - 157.300EUR – J. ERNOUX (2020-2022) Services de consultance pour l’accompagnement de la réalisation du plan de transition « Route 66 » (réorganisation de BM) - 1.152.320,15 € - Arch International NV / IMPACT (2018-2022). Consultance EVIA application financière et administrative – 945.000,00 EUR – NETWORK BUSINESS RESEARCH (2019-2022). g. Dans le cadre de ses missions, Bruxelles Mobilité est régulièrement confrontée à des questions juridiques 2019 (commandé ou en cours): Marché sujet à commandes pour des missions de légistique traitées par la Direction Appui administratif dans le cadre de l’ordonnance voirie (Ordonnance voirie) – 302.500,00 € - JANSON Marché sujet à commandes pour des missions de légistique traitées par la Direction Appui administratif (LEGISTIQUE) - 302.500,00 € - ASAP/JANSON 2020 : Accord-cadre pour des missions de services juridiques relatives au cadre réglementaire du MaaS (Mobility as a service) en Région de Bruxelles-Capital (Ordonnance MAAS) – 242.000,00 € - JANSON 2021 : Accord-cadre pour des missions de services juridiques et de représentation en justice pour les matières liées à la concession Villo et ses avenants - 249.990,00 € - JANSON 2022 : Accord-cadre pour des missions de services juridiques relatives aux matières traitées par Bruxelles Mobilité (AFFAIRES NON COMPLEXES) - 302.258,00 € - EARTH/IUSIRIS/DEPREVERNET Accord-cadre pour des missions de services juridiques (avis, rédaction de documents et représentation légale) relatives aux matières traitées par Bruxelles Mobilité (AFFAIRES COMPLEXES) - 302.016,00 € - JANSON/RENARD & associés(ELEGIS) / DEPREVERNET 2023 : Mission d’assistance juridique et de représentation judiciaire en droit des marchés publics » - 20.570,00 € - EQUAL STIB Réponse à la question 1 : La STIB définit comme consultance toute mission de support ponctuelle dans le but, d’implémenter de nouvelles technologies, d’accompagner la mise en œuvre d’un projet, et d’émettre des recommandations/avis. La STIB fait appel à la consultance (personne identifiable ou bureau de conseil) lorsque la compétence ne se trouve pas en interne. Un même fournisseur de services peut réaliser des prestations de différentes natures, dont de la consultance. Il peut prester à l’extérieur et/ou dans les bureaux de la STIB et être soumis ou non à honoraires. En 2022, les missions de consultances auxquelles la STIB a fait appel représentaient 3,5% des dépenses annuelles de la STIB. La plupart des missions de consultances sollicitées par la STIB sont liées aux grands projets d’infrastructures et aux développements IT. La STIB a parfois recours à la consultance pour la réalisation d’audits de ses processus ou pour pallier ponctuellement à un manque d’effectif en attendant l’issue d’un processus de recrutement. Ces deux cas de figure représentent moins de 10% des missions de consultance sollicitées par la STIB. Le montant global des consultances était pour (en millions d’euros) : 2019: 31,4 2020: 36,4 2021: 35,2 2022: 41,8 L’augmentation de 6,6 M€ entre 2021 et 2022 est principalement liée d’une part au développement du projet MaaS, (Mobility as a Service) qui rend l’offre de mobilité active à Bruxelles facilement accessible au grand public au travers d’une application multimodale. D’autre part, dans le cadre des gros projets d’infrastructures (Metro 3, Modernisation des lignes existantes, électrification du mode bus), d’importants frais d’études ont été nécessaires. Vous trouverez ci-dessous un aperçu général des entreprises identifiées pour 2019, 2020, 2021 et 2022, ainsi qu’un bref descriptif. Comme indiqué en réponse à la question écrite n°513 de M. Kompany, en réponse à la question écrite n° 667 de Mme Schepmans, en réponse à la question écrite n° 1238 de M. Cerexhe, ainsi qu’en réponse à la question écrite n°1229 de monsieur De Beukelaer, il n’est pas réaliste, dans le cadre d’une question parlementaire, de fournir les intitulés précis ainsi que les montants de chaque facturation/mission, car cela induirait un travail énorme de consultation de milliers de pièces comptables et même de chacun des contrats associés. Les montants dépensés pour les services externes sont déterminés par la nécessité des activités et le caractère ponctuel ou récurrent de ces activités. Réponse à la question 2 : Les dépenses réalisées par la STIB auprès du bureau de consultance Ernst & Young dans la rubrique "Acquisitions d'autre matériel" concernent les services spécialisés IT pour la maintenance et le développement de ses applications informatiques. Les montants varient annuellement en fonction des besoins des projets spécifiques IT. Les dépenses réalisées par la STIB en 2019 auprès de Deloitte Consulting & Advisory dans la rubrique “Frais généraux (livraisons, publicités, téléphone)” concernent : - D’une part, une mission d’analyse et reengineering des processus internes, en vue de répondre aux exigences de suivi des coûts via une simplification et standardisation de ses processus transversaux liés principalement aux activités de la finance, des achats et de la logistique. - D’autre part, un support à la réalisation de missions ponctuels d’audit. Les missions commandées auprès de ce type de bureau représentent une part marginale des besoins de consultance de la STIB Parking.brussels · 13/09/2022, parking.brussels, DFakto, 65.000€, Marché public de services ayant pour objet d’exécuter un audit des pratiques de gouvernance de la data en vue de la gestion transversale des données de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, besoin d’expertise externe · 02/09/2022, parking.brussels, PWC, 92.674€, Marché public de services ayant pour objet l’élaboration d’un plan d’entreprise, besoin d’expertise externe · 29/07/2022, parking.brussels, IB Consult, 13.800€, Marché public de services portant sur l’accompagnement à la réalisation d’un plan de gestion, besoin d’expertise externe · 21/06/2022, parking.brussels, Ernst & Young, 75.520€, Marché public de services ayant pour objet une étude sur le recouvrement des redevances liées à des véhicules immatriculés à l’étranger, besoin d’expertise externe. · 07/04/2022, parking.brussels, BDO, 85.560€, Marché portant sur la mise en place de formes hybrides de travail au sein de l’Agence du stationnement, besoin d’expertise externe · 05/04/2022, parking.brussels, Citrabel sprl, 140.000€, Marché public ayant pour objet les services d'un consultant pour l'audit des processus de contrôle et de suivi de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, besoin d'expertise externe · 25/10/2021, parking.brussels, divers experts, 30.000€, Marché public de consultance lors de l'attribution du marché Business Rules Engines DIR/21.056, besoin d'expertise externe · 27/09/2021, parking.brussels, BDO, 29.920€, Marché public de services ayant pour objet l'accompagnement de l'implémentation structurelle du télétravail chez parking.brussels, besoin d'expertise externe · 10/11/2020, parking.brussels, Ey Réviseurs d’entreprises SRL, 65.227,25€, Evaluation du contrat de gestion, besoin d’expertise externe · 01/04/2020, parking.brussels, RebelGroup Advisory, 139.000€, Réalisation d’un audit prévisionnel, besoin d’expertise externe 24/01/2019, parking.brussels, J2P, 60.000€, Marché public ayant pour objet des services de consultance pour la passation et le suivi de l’exécution d’un marché de fournitures technologiques en matière de gestion du stationnement en voirie, besoin d’expertise externe |