Question écrite concernant la demande de moratoire par des associations sur la destruction des espaces naturels bruxellois.
- de
- Gaëtan Van Goidsenhoven
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1500)
| Date de réception: 19/06/2023 | Date de publication: 20/09/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 18/09/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 14/07/2023 | Recevable | p.m. |
| Question | Nous sommes occupés à vivre à nouveau des épisodes de forte chaleur qui sont là pour nous rappeler que l’urgence climatique est devenue une variable tangible de notre vie quotidienne. Au rythme actuel, nous nous dirigeons droit vers une catastrophe mais il est encore temps de faire bouger les choses pour limiter les dégâts au maximum et garantir aux générations futures une vie la plus paisible possible. Pour cela, la nature doit avoir toute sa place dans nos villes, qui, en été, deviennent de véritables fournaises.
De nombreux sites naturels bruxellois sont, malgré les besoins criant de la population en espaces verts accessibles et de proximité, menacés par des projets urbains : la Friche Josaphat, le Marais Wiels ou encore le Meylemeersch en sont les exemples les plus parlant. A ce propos, un scientifique de Natagora expliquait récemment dans la presse qu’un pan entier de la biodiversité bruxelloise est réellement en train de s’effondrer1. En effet, la disparition de milieux naturels ouverts, comme les friches, menacent directement certaines espèces, en particulier insectivores. A l’aune de tous ces éléments, l’association We Are Nature a demandé au Gouvernement bruxellois un moratoire sur l’urbanisation des espaces verts. L’association précise que si rien n’est fait d’ici la fin de l’été, elle engagera des poursuites judiciaires à l’encontre de la Région2. Une telle demande de moratoire avait déjà été introduite, l’année dernière, par une autre association de défense de la nature, à savoir « le Forum des Jardiniers », et qui avait récolté près de 40.000 signatures. Cependant, aucune réponse ne semble avoir été donnée à cette demande par votre collègue le Ministre-président. Dès lors, Monsieur le Ministre, j’aimerais tout d’abord vous demander votre position sur cette demande de moratoire, l'avez-vous déjà examinée ou pris en considération ? Êtes-vous déjà entré en contact avec les associations signataires de cette demande de moratoire et, si oui, qu’en est-il ressorti à ce stade ? Des rencontres avec d’autres associations et d’autres experts en biodiversité sont-ils à l’étude afin d’examiner des pistes de réflexion autour de cette demande de moratoire ? Pourquoi aucune réponse n’a-t-elle été donnée, ni par vous, ni par le Ministre-président, vis-à-vis de la précédente demande de moratoire sur le sujet ? De manière plus concrète, comment cette demande de moratoire s'intègre-t-elle dans vos objectifs climatiques pour Bruxelles ? Vient-elle également s’inscrire de manière concrète dans la révision en cours du PRAS ? Que pouvez-vous apporter comme réponse aux critiques formulées par les associations à l’égard du PRAS dont les nouveaux objectifs fixés en début de législature sont jugés par ces dernières « obsolètes » ? Une révision des objectifs est-elle à l’étude et si oui, pourriez-vous nous en détailler les tenants et aboutissants ? D’autres mesures pour davantage protéger la biodiversité en ville et la protéger de l’urbanisation croissante sont-elles en cours d’examen et si oui, lesquelles ?
1 https://www.lalibre.be/planete/environnement/2023/06/18/bruxelles-est-gatee-sur-le-plan-de-la-biodiversite-B6RNZZNDBJCWVEJDDR5RL4QXOI/ 2 https://www.lalibre.be/planete/environnement/2023/06/16/un-moratoire-sur-la-destruction-des-espaces-naturels-bruxellois-7YWMPL3Z5BDBJOVXQWVDHAD4DI/ |
| Réponse | Je suis avec grande attention les propositions de la société civile. La demande d’un moratoire sur les nouvelles constructions a été formulée dès l’été dernier par le Forum des Jardiniers, qui est notamment à l’origine de cette nouvelle initiative « We Are Nature ». Mon cabinet a rencontré les représentants et représentantes du Forum des Jardiniers le 24 octobre 2022 et je les ai moi-même rencontrés le 14 décembre. J’ai par ailleurs rencontré IEB, le BRAL et l’ARAU le 28 février 2023 et ai échangé avec eux notamment sur ces enjeux. Je suis convaincu que la protection des sols non artificialisés est un enjeu crucial tant pour la résilience et l’adaptation au changement climatique (gestion de l’eau de pluie, zones de fraîcheur) que pour le soutien à la biodiversité. J’ai bien réceptionné, tout comme mes collègues Rudi Vervoort et Pascal Smet, ce 20 juin le courrier du collectif « We are nature » réclamant un moratoire sur l’urbanisation des sols vivants de plus de 0,5 ha dans l’attente de la modification du PRAS en application de l’article 161 §2 du CoBAT. La faisabilité juridique du moratoire réclamé a été analysée et il a été convenu que le Ministre-Président répondrait au nom des ministres interpellés. En matière de lutte contre le réchauffement climatique, le Gouvernement bruxellois a adopté sur ma proposition le Plan Air Climat Energie (PACE) qui vise à atteindre l’objectif d'une diminution de 47% des émissions de GES, conformément à l’objectif fixé par l’Union européenne pour la Belgique. De nombreuses mesures de ce PACE sont déjà lancées et seront intensifiées à l’avenir. La mise en œuvre de ce plan est un processus continu et fait l’objet d’un monitoring régulier. Plusieurs chantiers importants en lien avec la revendication du Collectif « We Are Nature » sont par ailleurs en cours et seront prochainement soumis à l’approbation du Gouvernement : - la réponse bruxelloise à la demande de PLEDGE européen pour une protection renforcée des espaces naturels ; - l’adoption du Plan Good Soil ; - l’intégration du CBS+ au sein du RRU. |