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Question écrite concernant la collecte et recyclage des piles usagées

de
Bianca Debaets
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1502)

 
Date de réception: 12/07/2023 Date de publication: 20/09/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 18/09/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/07/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Il y a quelque temps, j'ai déjà eu l'occasion de vous interroger sur la politique régionale de collecte des piles usagées (cf. question écrite n° 327).

  • Disposez-vous de données concernant la quantité de piles usagées collectées en Région bruxelloise en 2022 et jusqu’ici en 2023? Quel pourcentage des chiffres nationaux la Région bruxelloise représente-t-elle?

  • Comment évalue-t-on, en collaboration avec Bebat, s'il y a suffisamment de points de collecte Bebat sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale? Combien de points de collecte compte-t-on actuellement?

  • Entre-temps, le fonds volontaire convenu entre Bebat et la Région de Bruxelles-Capitale en 2017 a-t-il déjà été reconduit? Dans l'affirmative, quelles modifications ont-elles, le cas échéant, été apportées lors de la reconduction de cet accord? Quels actions et moyens sont-ils prévus à cette fin?
 
 
Réponse    1.
En 2022, 152 tonnes de piles usagées ont été collectées en région bruxelloise, ce qui représente 4,08 % du poids belge.

Jusqu'à présent, en 2023, 83 tonnes ont été collectées, soit une augmentation de 8% par rapport à la même période l'année dernière, et représentant 3,72% du poids collecté en Belgique.

Les données définitives pour 2023 devraient être disponibles dans le courant du premier semestre 2024.

2.
Il existe actuellement 2180 points de collecte actifs répartis sur l'ensemble de la région bruxelloise (1045 entreprises, 662 supermarchés ou commerces de détail, 462 écoles et 11 parcs de recyclage).

Selon la convention environnementale conclue entre Bebat et la Région, Bebat doit fournir un réseau de collecte avec une "couverture géographique suffisante". Bebat contrôle en permanence les points de collecte sur l'ensemble du territoire.

Fin 2019, l'exercice a été fait par Bebat en collaboration avec Bruxelles Environnement pour voir lesquels de ces points de collecte étaient "dormants" ou plus actifs, dans le but de les réactiver ou de détecter d'autres points de collecte dans la même zone, afin de continuer à offrir une couverture suffisante aux citoyennes et citoyens.

Bebat mène une politique de sensibilisation et de communication auprès des citoyennes et citoyens, comme le requièrent les obligations légagales relatives à la REP – Responsabilité Elargie du Producteur. Cette politique récurrente est estimée avoir un impact important, notamment en ce qui concerne la collecte des piles portables (nombreuses, mais moins lourdes).

3.
Le Fonds a fonctionné jusqu'en 2021. Étant donné qu'il restait un budget important à la fin de 2021 (en partie en raison d'actions planifiées qui n'ont pas pu être réalisées à cause de la Covid), il a été prolongé jusqu'à la fin de 2022.

À ma demande, une réunion avec Bebat a été organisée en juin 2023 pour discuter des actions qui pourraient être poursuivies ou entreprises en prévision d’un futur accord exécutif de coopération interrégionale sur la responsabilité élargie des producteurs tel que prévu dans le projet actuel d’accord de coopération interrégionale sur les REP (Responsabilité Elargie des Producteurs). Ceci a pour but de ne pas perdre l'attention et les efforts spécifiques développés à Bruxelles, et de continuer à investir dans la sensibilisation du public aux comportements de tri corrects et à la prévention, en attendant les discussions sur et la conclusion d’un nouvel accord de coopération exécutif.