Question écrite concernant la prime Cairgo Bike.
- de
- Isabelle Emmery
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°735)
| Date de réception: 16/06/2023 | Date de publication: 20/09/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 15/09/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 19/07/2023 | Recevable | p.m. |
| Question | L’urgence de traiter la question climatique n’est plus à démontrer. En matière de mobilité, l’une des alternatives aux véhicules motorisés est bien entendu le vélo. Permettant de préserver la qualité de l’air, il est aujourd’hui utilisé par un nombre toujours plus important de Bruxellois. Quant aux vélos-cargos, ils rencontrent un certain engouement, notamment pour conduire les enfants à l’école, faire ses courses ou encore transporter des marchandises. Le vélo-cargo pourrait en effet être une solution durable afin d’assurer bon nombre de livraisons au cœur de notre région, tout en préservant la qualité de vie de ses habitants.
Bruxelles Mobilité coordonne le programme Cairgo Bike, inscrit dans les objectifs et les actions du plan régional « Good Move ». Le projet Cairgo Bike est soutenu par le Fonds européen de développement régional et plusieurs partenaires bruxellois y participent, tant privés, publics et associatifs qu’académiques : Bruxelles Mobilité, Bruxelles Économie et Emploi, Bruxelles Environnement, parking.brussels, Pro Velo, la VUB, etc. Lancé en 2021, ce projet se donnait 3 années pour aider particuliers et professionnels à utiliser de manière régulière le vélo-cargo, pour le transport de marchandises et de personnes. En guise d’incitant et de soutien aux professionnels qui font le choix du vélo-cargo, une prime est octroyée sous certaines conditions par Bruxelles Économie et Emploi. Cette prime est destinée aux indépendants, PME et microentreprises, exerçant une activité économique en région bruxelloise et parmi les conditions d’octroi, le vélo-cargo subsidié doit être utilisé à des fins professionnelles. Quant au succès obtenu par cette prime, à une précédente question parlementaire, vous répondiez que 513 demandes avaient été introduites entre juillet 2021 (date d’entrée en vigueur de la prime) et le 31 décembre 2022. 513 demandes introduites, mais seulement 290 primes accordées. La page internet du site "economie-emploi.brussels" dédiée à la prime Cairgo Bike indique depuis plusieurs mois que « Malheureusement, la Prime Cairgo Bike n'est temporairement plus disponible»1…
1 https://economie-emploi.brussels/prime-cairgo-bike
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| Réponse | Le dispositif « Cairgo Bike » est un projet introduit par la Région de Bruxelles-Capitale en réponse au cinquième appel à projets de l’initiative Actions Innovatrices Urbaines lancé par l’Union européenne, et plus particulièrement le Fonds Européen de Développement Régional. Le projet a débuté le 1er juillet 2020 pour une durée de 3 ans, éventuellement prolongeable d’un an. Il s’agissait d’emblée de tester un dispositif temporaire, qui permettrait de soutenir une logistique d’entreprise plus propre et décarbonée. La date limite d'introduction des demandes était fixée au 31 janvier 2023. Au total, 550 demandes ont été introduites dans les délais, dont 400 primes ont déjà fait l’objet d’une décision favorable. Le délai d’introduction des pièces justificatives n’étant pas encore clos (31/10/2023), certaines demandes pourraient encore bénéficier d’une prime. Le budget initial prévu pour le dispositif était de 520.000€, soit un montant fixé avec des enveloppes fermées, dans la limite des moyens budgétaires disponibles. Ce budget devait couvrir la période entière du dispositif jusqu’au 31 janvier 2023, et était cofinancé à 80% par le Fonds Européen de Développement Régional, et à 20% par la Région. Toutefois, compte tenu du succès très important rencontré par la prime en 2021 et 2022, la Région bruxelloise a dégagé un budget supplémentaire de 350.000€ pour pouvoir satisfaire à l’ensemble des demandes. Au total, ce sont près de 870.000€ de primes qui ont été décidées et accordées à ce jour. Ce dispositif qui a désormais pris fin nous aura permis de confirmer l’intérêt de nombreuses entreprises pour ce type de mobilité et de logistique. L’enquête menée par la VUB a permis de tirer des enseignements du dispositif Cairgo Bike pour améliorer notre soutien. Pour plus d’informations concernant l’enquête menée par la VUB, je vous renvoie vers ma collègue, Elke Van den Brandt, en charge de Bruxelles Mobilité. Dans le cadre de la réforme des aides aux entreprises que nous avons entamée, l’aide a été pérennisée. La date de mise en œuvre attendue est mars/avril 2024. D’ici l’entrée en vigueur de la réforme des entreprises, il existe une aide dite aux investissements généraux qui permet notamment d’obtenir un soutien, à certaines conditions, pour des investissements dans des « cycles et les cycles motorisés électriques conçus pour le transport de fret volumineux au moyen d’un conteneur ou d’une plateforme, ainsi que des remorques de vélo » (voir https://economie-emploi.brussels/prime-materiel-conditions). En ce qui concerne les outils non financiers, je vous renvoie vers ma collègue, Elke Van den Brandt, en charge de la Mobilité. |