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Question d'actualité concernant l'adoption en seconde lecture d'un projet d'ordonnance visant à mettre en oeuvre la stratégie Renolution de rénovation du bâti.

de
Françoise De Smedt
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°348)
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°169)

 
Date de réception: 19/07/2023 Date de publication: 20/07/2002 Référence: C.R.I. 39 (01/02), page 41
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 20/07/2002 Référence: C.R.I. 39 (01/02), page 42
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/07/2023 Recevable Rachid Madrane
20/07/2023 Développement Françoise De Smedt C.R.I. 39 (22/23) 41
20/07/2023 Réponse Alain Maron C.R.I. 39 (22/23) 42
20/07/2023 Réplique Françoise De Smedt C.R.I. 39 (22/23) 43