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Question d'actualité concernant la mise en oeuvre, en ce qui concerne les personnes en situation de handicap, de l'ordonnance du 6 juillet 2022 portant organisation de la politique du stationnement et redéinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Marc Loewenstein
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°170)

 
Date de réception: 17/07/2023 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/07/2023 Retirée par son auteur. Marc Loewenstein