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Question écrite concernant les subsides en faveur des infrastructures piétonnes

de
Sadik Köksal
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1687)

 
Date de réception: 24/07/2023 Date de publication: 20/09/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 08/09/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/07/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Je vous interrogeais en août 2021 sur les subsides en faveur des infrastructures piétonnes.

En 2020, plusieurs communes, dont celles de Jette, Schaerbeek, Woluwe-Saint-Lambert et Uccle, ont reçu des subsides dans le cadre du plan d’accessibilité de la voirie et de l’espace public (PAVE).

Parmi les divers projets – et donc propres aux quatre communes précitées – soutenus par la RBC, est-il possible d’avoir un état des lieux sur la manière dont l’argent a été effectivement dépensé au sein des quatre communes ?

Les travaux étaient-ils soumis à une date butoir ? Certains ont-ils déjà abouti ? Certains chantiers sont-ils, au contraire, toujours en attente ?

Comment la RBC s’assure-t-elle du bon suivi des travaux ? Enfin, qu’en est-des années 2021 et 2022 (suivi des chantiers) ?
 
 
Réponse    Les communes de Jette, Schaerbeek et Woluwe-Saint-Lambert ont réalisé les aménagements prévus dans le cadre de leur demande de subside PAVE.

Les travaux étaient bien soumis à une date butoir. La date d’échéance des conventions établies entre la Région et les quatre communes mentionnées était le 31-12-2021. Les communes pouvaient ainsi introduire leurs pièces justificatives jusqu’au 31-03-2022. La commune de Schaerbeek n’ayant pas réalisé les travaux dans les temps impartis, un avenant à la convention initiale a été rédigé. La commune de Schaerbeek peut ainsi désormais introduire ses pièces justificatives jusqu’au 15-12-2023.

Les communes remettent les pièces justifiant que les travaux ont été effectués afin de recevoir le solde de la subvention.