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Question écrite concernant la sous-estimation du terrorisme d’extrême droite en Belgique

de
Sadik Köksal
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1103)

 
Date de réception: 19/07/2023 Date de publication: 20/09/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 08/09/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/07/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Dans son nouveau rapport annuel publié début juillet, le Comité T (Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme) met en garde contre le terrorisme d'extrême droite, arguant que ces violences passent souvent sous les radars des autorités tant celles-ci sont focalisées sur d'autres formes d'extrémisme.

  • Safe.brussels collabore avec l’OCAM, notamment via la plate-forme régionale sur le travail de l’image de la menace extrémiste et terroriste. Néanmoins, vous nous appreniez en juillet 2021 que ces échanges ne s’inscrivaient pas dans une dimension opérationnelle, car celle-ci reposerait sur l’échange de données personnalisées et policières pour lesquelles safe.brussels (ex BPS) avait sollicité un accès auprès du niveau fédéral. Le fédéral en a-t-il aujourd’hui donné l’autorisation ? À défaut, comment justifiez-vous ce refus ?

  • La Région de Bruxelles-Capitale dispose d'un plan particulier d’urgence et d’intervention "terrorisme" mais, aux dernières nouvelles, ce dernier n’a pas été mis à jour depuis de nombreuses années. Ce plan devait en effet être actualisé à la suite de la publication en 2020 de l’arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste. Quelle suite y sera donnée par la nouvelle haute fonctionnaire ? Quelles sont les principales modifications retenues pour la nouvelle version dudit plan (si nouveau il y a) ?

  • Enfin, la plateforme régionale radicalisation – polarisation, organisée six fois par an, réunit les représentants et référents thématiques des zones et communes bruxelloises ainsi que les services du directeur-coordinateur de Bruxelles. Le danger de l’extrême droite a-t-il récemment été au cœur des discussions de la plateforme ? Quelles en furent les conclusions ?


 
 
 
Réponse    Concernant votre question relative aux échanges de données, les besoins de la Région ont à nouveau été rappelés lors des discussions récentes avec le Fédéral dans le cadre des travaux d’élaboration de l’Accord de coopération entre l’Autorité fédérale, les Régions et les Communautés relatifs aux CSIL. Nous sommes dans l’attente d’une version finalisée de cet Accord.


Pour ce qui est du Plan Particulier d’Urgence et d’Intervention (PPUI) « terrorisme », la Haut Fonctionnaire de l’agglomération bruxelloise me fait savoir que lors de sa prise de fonction à l’été 2021, l’actualisation du PPUI « Terrorisme » de la RBC, dont la dernière version datait du 2 juin 2017, a été érigé au rang de priorité, et ce conformément aux dispositions de l’arrêté royal du 18 mai 2020 portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste.

Pour s’y atteler, la Haut fonctionnaire a mis sur pied un groupe de travail multidisciplinaire, composé des différentes disciplines de secours et d’intervention ainsi que des autorités judiciaires compétentes en la matière, et piloté ses travaux qui ont abouti à la validation du PPUI actualisé en cellule de sécurité provinciale le 20 septembre 2022.



Comme le veut la législation relative à l’élaboration de certains plans d’urgence, le PPUI « Terrorisme » actualisé de la RBC a ensuite été soumis à la ministre de l’Intérieur pour approbation. La ministre de l’Intérieur a ainsi officiellement approuvé le PPUI « Terrorisme » actualisé de la RBC le 14 novembre 2022 par voie d’arrêté.


Le document n’est ni consultable ni diffusable du fait de son caractère à diffusion restreinte. Mais sur le fond, l’actualisation du PPUI « Terrorisme » de la RBC a principalement consisté à rendre opérationnel les nouvelles structures de crise à caractère terroriste prévues par l’arrêté royal du 18 mai 2020 au niveau de la Région bruxelloise et à convenir de leur articulation et de leur coordination avec le niveau fédéral. En effet, le plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste tel que fixé par l’arrêté royal du 18 mai 2020 a adapté le nombre et la composition des cellules de crise chargées de la gestion d’une situation d’urgence à caractère terroriste à la lumière des conclusions de diverses évaluations du précédent plan national, datant de 2016.


Enfin, la plateforme polarisation radicalisation offre un espace de formation pluridisciplinaire, d'échange de bonnes pratiques et de discussion entre les acteurs du terrain (commune/police) et les experts. C'est aussi un lieu d'échange d'informations sur les besoins en outils existants ou à développer. De nombreux spécialistes fédéraux et communautaires, ainsi que des experts, chercheurs et acteurs de terrain sont invités à enrichir ces échanges par des présentations thématiques (polarisation, extrême-droite, extrême-gauche, influence des sectes...) ou fonctionnelles (le cadre légal d’une CSIL (cellule de sécurité intégré locales), l'accompagnement des justiciables, les outils développés par le monde associatif...). Depuis la sortie de la crise sanitaire, les membres de la plateforme régionale Radicalisation-Polarisation ont encore été sensibilisés à plusieurs reprises sur la problématique de l’extrême droite en Belgique. Ils ont eu l’opportunité :

1. de discuter du phénomène de l’extrême droite avec les autorités responsables de l’analyse de la menace au niveau fédéral ;
2. de prendre connaissance de pratiques professionnelles et d’outils de prévention à l’extrémisme de droite mis en place par les asbl visées directement par le phénomène.


Les autorités fédérales maintiennent leur vigilance et suivent de très près, et en coordination avec les pays européens voisins et transatlantiques, tous les groupes et mouvements existant sur le territoire, qui sont poreux aux tendances idéologiques développées dans les pays tiers. Au niveau local et en parallèle à ses efforts, les participants à la plateforme sont convaincus qu’il est essentiel de continuer le travail de prévention à la polarisation et à la radicalisation en RBC avec le soutien de safe.brussels.