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Question écrite concernant l'emploi subventionné

de
Gilles Verstraeten
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1211)

 
Date de réception: 18/07/2023 Date de publication: 20/09/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 1/09/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/07/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/09/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Pouvez-vous me fournir un tableau synoptique reprenant les chiffres suivants, par année et à partir de l'année 2018?

  1. Quel montant a-t-il été consacré chaque année à l’emploi subventionné et quelle proportion du budget total pour l'emploi ce montant représente-t-il?

  2. Quel montant a-t-il été consacré chaque année aux agents contractuels subventionnés (ACS) et combien de postes ont-ils ainsi été subventionnés? Pouvez-vous faire la distinction entre les ACS employés dans les communes, les CPAS, les ASBL communales, les associations privées, les entreprises privées et d'autres lieux possibles?

  3. Quel montant a-t-il été consacré chaque année aux contrats article 60 et combien de postes ont-ils ainsi été subventionnés? Merci de fournir un aperçu par CPAS.

  4. Quel montant a-t-il été consacré chaque année aux contrats d'insertion et combien de postes ont-ils ainsi été subventionnés? Pouvez-vous établir une distinction entre les contrats auprès des institutions publiques régionales, des communes, des CPAS, des ASBL communales, des associations privées et d’autres lieux possibles?

  5. Quel montant a-t-il été consacré chaque année aux contrats d'insertion dans l'économie sociale (SOCECO) et combien de postes ont-ils ainsi été subventionnés? Pouvez-vous établir une distinction entre les contrats auprès des CPAS, des ASBL communales, des associations privées et des entreprises privées?

  6. Quel montant a-t-il été consacré chaque année à la prime Phoenix et combien de postes ont-ils ainsi été subventionnés? Pouvez-vous établir une distinction entre les primes pour les entreprises publiques, les communes, les CPAS, les associations privées et les entreprises privées?

  7. Quel montant a-t-il été consacré chaque année à la prime Activa et combien de postes ont-ils ainsi été subventionnés? Selon moi, la prime Activa n'a pas vraiment été inscrite dans le budget 2023. De quel article budgétaire cette dépense relève-t-elle?

  8. Combien de Bruxellois, employés dans le cadre de l'une des catégories d'emploi subventionné susmentionnées, sont-ils passés sur le marché du travail régulier et combien sont-ils passés à une allocation de chômage?
 
 
Réponse    1.
Vous trouverez dans l’annexe 1, uniquement les montants par année pour les dépenses Programme d’emploi gérées par Actiris.

2.

Vous trouverez dans l’annexe 2 la répartition des montants et des bénéficiaires par année à partir de 2018.


Concernant les postes ACS dans les Pouvoirs locaux (Communes et CPAS), ceux-ci ont été réformés et font dés lors l’objet d’une subvention distinct depuis le 1er janvier 2021.

Avant 2021, les postes des missions locales étaient associés aux postes attribués aux différentes ASBL. Ce n’est qu’à partir de l’année 2021 qu’un AB spécifique pour ce type d’employeur a été créé.

Pour des soucis de simplicité de lecture, les postes des missions locales antérieurs à l’année 2021 ont été ajoutés aux nombres des Associations privées vu que les dépenses n’étaient pas différenciées.

3.



Vous trouverez dans l’annexe 3 la répartition des montants et des bénéficiaires par année.



4.

Vous trouverez dans l’annexe 4 la répartition des montants et des bénéficiaires par année.

5.

Vous trouverez dans l’annexe 5 la répartition des montants et des bénéficiaires par année.

6.

Vous trouverez dans l’annexe 6 la répartition des montants et des bénéficiaires par année.


7.
Actiris n’est pas en mesure de transmettre les données par bénéficiaires pour les Activa.brussels vu l’absence de flux et la gestion par les opérateurs techniques fédéraux.
Vous trouverez dans l’annexe 7 la répartition des montants par année.

8.

Le taux de sortie vers l'emploi (TSE) calcule le pourcentage de personnes qui accèdent à un emploi d'au moins un mois au cours des 12 mois suivant leur sortie d'un programme d'emploi. Les taux de sortie vers l'emploi sont disponibles pour les 4 mesures d'emploi ci-dessous.

Sur les 2.150 personnes qui ont quitté leur emploi en vertu de l'article 60 ou 61 en 2021, 1.018 ont retrouvé un emploi d'au moins un mois, soit 47,3 %. Cela signifie que près de la moitié des personnes qui ont été activées par le biais des articles 60 et 61 ont déjà travaillé pendant au moins un mois au cours de l'année qui a suivi la fin de la mesure.

Voir annexe 8

Pour l'article 60/61 uniquement, on a également calculé le nombre de personnes qui se sont inscrites au moins une fois comme demandeurs d'emploi demandeurs d’allocation (DEDA) dans les 12 mois qui ont suivi la fin de la mesure. Sur les 2.150 personnes qui ont quitté leur emploi au titre de l'article 60 ou 61 en 2021, 1.439 ont été inscrites au moins une fois comme DEDA, soit 66,9 %. A la fin de cette période de 12 mois, 922 personnes étaient encore inscrites en tant que DEDA auprès d'Actiris, soit 42,9%.
Certaines personnes peuvent avoir été à la fois inscrites en tant que DEDA et avoir eu un flux de sortie vers le travail.