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Question écrite concernant l’augmentation du prix du gaz

de
Hasan Koyuncu
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°737)

 
Date de réception: 14/07/2023 Date de publication: 10/10/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 28/09/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/07/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Nous apprenons dans un article de presse publié le 16 juin 2023, qu’après des mois de décrue continue, le prix du gaz a presque doublé en à peine deux semaines.

Cette augmentation touchera la majorité des pays européens, notamment la Belgique et impactera davantage Bruxelles qui souffre déjà d’une précarité énergétique trop importante. Cette augmentation impactera considérablement les entreprises et les commerces, qui verront le montant de leurs factures augmenter.

Les personnes qui bénéficient d’un contrat fixe sont à l’abri, tandis que celles qui ont un tarif variable doivent se préparer à une éventuelle augmentation de factures. Il y a un grand risque que ces entreprises ne puissent pas survivre à une autre crise que celle vécue l’été dernier.

Des discussions sont-elles menées avec les fournisseurs d’énergie en vue de bloquer les prix ou d’un passage vers des contrats fixes ?

Avez-vous des chiffres concernant le nombre d’entreprises et commerces qui ont un contrat variable avec un fournisseur d’énergie ?

Les primes énergie compensatoires sont-elles valables pour l’année 2023-2024 ?
 
 
Réponse    La situation actuelle sur le marché du gaz reste effectivement instable. Bien que les stocks de gaz européens aient atteint un niveau supérieur à 90%, il y a toujours de l’incertitude sur l’approvisionnement en gaz liquéfié, sur la rudesse de l’hiver à venir, sur le rebond de la consommation mondiale (notamment la Chine), etc. Le prix du gaz a donc évolué en dents de scie. Cette incertitude doit amener toute l’Union Européenne à la prudence, en maintenant et renforçant les efforts d’économies d’énergie. Ce que l’Europe a confirmé en maintenant l’objectif (non contraignant) de 15% d’économie. Malgré cette incertitude, la situation est à ce stade largement maitrisée par rapport à 2022.

Concernant le blocage éventuel des prix, il s’agit d’une compétence de l’Union européenne. Les Etats-Membres de l’Union européenne se sont mis d’accord sur un mécanisme de plafonnement des prix du gaz en décembre 2022. Pour plus de détails, je vous renvoie vers la réponse de mon collègue en charge de l’énergie, Alain Maron, le 13 juillet 2023 en Commission.

En ce qui concerne les contrats, les clients ont aujourd’hui la possibilité de passer en contrat fixe ou en contrat variable en fonction de leur réalité. Chacun est libre d’opter pour le contrat qui lui convient le mieux, des structures comme Infor Gaz Elec pouvant également conseiller les ménagers et/ou les indépendants dans leur recherche d’information quant à l’opportunité de passer en contrat fixe ou non.
S’il doit y avoir une réglementation, celle-ci se fera au niveau fédéral car cela concerne la protection des consommateurs.

Selon les statistiques sociales les plus récentes des fournisseurs d’énergie consolidées par Brugel en date du 31/03/2023, 68% des contrats étaient conclus avec un prix variable et 32 % avec un prix fixe. Au mois de mars 2023, ils constatent également une augmentation du pourcentage de contrats à prix fixe (32%) par rapport à la situation de février (27.30%).

Concernant la prime compensatoire, l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 mars 2023 relatif à une aide en matière de coût de l’énergie aux entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l’agression de la Russie contre l’Ukraine prévoit à son article 8 que l’aide consiste en une prime équivalente à 30 % des surcoûts en gaz et en électricité subis par l’entreprise en 2022 par rapport à 2021. Le dispositif prévoit également que l’entreprise peut introduire une demande de prime jusqu’au 15 novembre 2023 afin de garantir le paiement de celle-ci encore en 2023 pour des raisons budgétaires évidentes. Les contraintes de date sont liées au cadre temporaire pour l’Ukraine adopté par la Commission européenne.

Enfin, je profite de votre question pour rappeler l’existence de :

(1) l’offre d’accompagnement « pack énergie » de l’UCM financée par Bruxelles Environnement et Bruxelles Economie Emploi et qui vise à accompagner les entreprises dans l’élaboration d’un diagnostic, d’un plan d’action ainsi que dans les démarches d’orientation vers les primes prévues pour réduire leur consommation d’énergie ;

les primes à l’investissement et à la consultance en vue d’économiser de l’énergie qui offrent un taux d’intervention respectivement de 50 et 70 %. En effet, réduire sa consommation d’énergie reste le meilleur moyen pour une entreprise de réduire l’impact de la fluctuation des prix de l’énergie et du gaz en particulier.