Question écrite concernant la concertation avec la commune d'Evere au sujet de la collecte des déchets
- de
- Dominiek Lootens-Stael
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1517)
| Date de réception: 03/08/2023 | Date de publication: 27/09/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 26/09/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 25/08/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Au début du mois d'août 2023, dans la commune d'Evere, quelque 150 poubelles communales ont été enlevées afin de lutter contre le dépôt illégal de déchets ménagers dans ces poubelles. L'échevin de la propreté publique d'Evere a évoqué cette problématique dans la presse au début de l'année. Selon lui, le nouveau calendrier de collecte de Bruxelles Propreté est en partie à l’origine de l’augmentation des dépôts illégaux de déchets. D'où mes questions suivantes:
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| Réponse | 1. Bruxelles-Propreté a rencontré, à plusieurs reprises, l’ensemble des communes de la Région bruxelloise, dont la commune d’Evere, afin de préparer la réorganisation des collectes. La réorganisation des collectes a également été présentée à la conférence des bourgmestres. Des réunions opérationnelles entre Bruxelles-Propreté et les communes bruxelloises ont également lieu depuis le lancement de la réorganisation des collectes. Ces échanges réguliers avec les communes vont se poursuivre. A ce titre, des réunions bilatérales entre Bruxelles-Propreté et les communes, dont la commune d’Evere, sont prévues en ce mois de septembre afin de faire un état des lieux de la réorganisation des collectes et d’analyser les solutions pouvant être mises en place suite aux éventuelles difficultés rencontrées au sein des communes. 2. Bruxelles-Propreté indique ne pas avoir été informée de cette initiative de la commune d’Evere. Il est nécessaire que Bruxelles-Propreté soit informée au préalable de ce type de démarche entreprise par une commune. Pour rappel, les communes sont compétentes pour la gestion de leur propre parc à corbeilles installés sur les voiries communales. Par ailleurs, Bruxelles-Propreté se tient à l’écoute des communes pour examiner la nécessité d’optimiser la parc à corbeilles sur les voiries régionales. Cette démarche répond à la mise en œuvre de la mesure n°13 de la stratégie de propreté urbaine « Clean.Brussels ». 3. Comme indiqué ci-dessus, Bruxelles-Propreté n’a pas été pas informée d’une initiative de ce type. 4. Le Gouvernement régional a décidé de développer une stratégie de propreté urbaine co-construite, « Clean.Brussels », et de revoir, si nécessaire, les contractualisations existantes entre acteurs institutionnels en lien avec les missions de propreté afin de rendre l’action de terrain plus efficace et efficiente. A cet égard, la question de la révision des conventions actuelles entre Bruxelles-Propreté et les 19 communes pour la gestion du nettoiement des voiries a été discutée lors du 1er conseil de coopération de la propreté urbaine « Clean.Brussels » du 23 juin 2023. Il a été décidé qu’un groupe de travail thématique, incluant Bruxelles-Propreté et les communes intéressées par cette question, se tienne afin d’identifier plus concrètement les besoins des parties prenantes et d’analyser les pistes de solutions possibles. De nombreuses questions sont en effet à analyser avant toute opérationnalisation de la voie qui a été choisie précédemment, lors de la 6ème réforme de l’Etat, à savoir le transfert de compétence du nettoiement des voiries régionales aux communes. Ceci inclut, notamment, la différence substantielle de statut entre les travailleurs régionaux et communaux, les barèmes de ceux-ci, la répartition du charroi, l’impossibilité pour certaines communes d’accueillir un garage et d’autres installations techniques, etc. |