Question écrite concernant le type de contrat d’assurance-groupe dans tous les organismes régionaux et OIP
- de
- Françoise De Smedt
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1520)
| Date de réception: 11/08/2023 | Date de publication: 07/11/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 18/10/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 14/09/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | La presse révélait dernièrement les problèmes de finances de Vivaqua, avec des pertes de près de 200 millions d’euros au niveau de la caisse des pensions.
Compte tenu des risques et du fait que de telles pertes font craindre des impacts négatifs soit pour les travailleurs concernés (avec des impacts sur les conditions de travail ou le montant de la pension), soit pour les usagers (avec des augmentations de tarifs), soit pour les contribuables bruxellois, pourriez-vous m’indiquer :
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| Réponse | 1 L’Agence Bruxelles-Propreté ne dispose d’aucune assurance-groupe. Seul un fonds de pension ETHIAS permet de financer les pensions des anciens agents Agglo ainsi que du personnel statutaire de l’Agence et du SIAMU. Bruxelles Environnement et le Port ne disposent pas non plus d’assurance groupe. 2 Comme indiqué au point 1, l’Agence, Bruxelles Environnement et le Port ne sont pas concernés par cette question. |