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Question écrite concernant le type de contrat d’assurance-groupe dans tous les organismes régionaux et OIP

de
Luc Vancauwenberge
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°639)

 
Date de réception: 11/08/2023 Date de publication: 16/10/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 12/10/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    La presse révélait dernièrement les problèmes de finances de Vivaqua, avec des pertes de près de 200 millions d’euros au niveau de la caisse des pensions.

Compte tenu des risques et du fait que de telles pertes font craindre des impacts négatifs soit pour les travailleurs concernés (avec des impacts sur les conditions de travail ou le montant de la pension), soit pour les usagers (avec des augmentations de tarifs), soit pour les contribuables bruxellois, pourriez-vous m’indiquer :

  • de quel type de contrat d’assurance-groupe (quelle branche ? Quel niveau de risques ?) disposent les travailleurs des différents organismes régionaux et OIP bruxellois qui relèvent de votre compétence ?

  • quels ont été les résultats-rendements de ceux-ci de 2019 à 2022 ?

 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

Réponse SPRB

Il n’y a pas d’assurance-groupe pour les agents du SPRB et de facto aucun rendement.

Réponse Bruxelles Fiscalité

Il n’y a pas d’assurance-groupe pour les agents de Bruxelles Fiscalité et de facto aucun rendement.



Réponse talent.brussels

Les agents de talent.brussels ne bénéficient pas d’assurance-groupe.