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Question écrite concernant la cotisation mensuelle de solidarité

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1251)

 
Date de réception: 30/08/2023 Date de publication: 16/10/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 11/10/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/10/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Les familles louant une habitation dans une SISP doivent payer une cotisation supplémentaire (en sus du loyer normal) lorsque leurs revenus sont supérieurs aux revenus d’admission. Conformément à l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996, la cotisation de solidarité est calculée différemment, selon que les revenus actuels soient supérieurs ou très supérieurs aux revenus d’admission. La cotisation est applicable aux locataires lors de la première année à raison de 20 % de son montant total, répartis de manière égale sur les 12 mois. Dès la deuxième année, ce montant est en principe augmenté chaque année de 20 %. 

  • D’après les dernières données communiquées par la SLRB, combien de ménages devaient-ils s’acquitter de la cotisation mensuelle de solidarité en 2023 ? Combien s’en sont acquittés en 2022 ? 

  • Quel était le montant mensuel moyen de la cotisation de solidarité en 2022 ?

  • Pourriez-vous nous indiquer le montant total des recettes que les SISP ont perçues en 2022 au titre des cotisations de solidarité ? Pourriez-vous aussi nous fournir un tableau présentant la ventilation de ce montant entre les seize SISP ?
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants:

Concernant votre première question, la SLRB ne dispose pas de données disponibles pour l’année 2023. Les données les plus récentes s’arrêtent au 31/12/2022. Toutefois, vous trouverez en annexe 1 un tableau reprenant la cotisation mensuelle de solidarité pour l’année 2022.

Concernant votre deuxième question, le montant moyen de la cotisation sociale en 2022 est de 78€.

Enfin, vous trouverez en annexe 2 un tableau répondant à votre question sur le montant total des recettes que les SISP ont perçues en 2022 au titre des cotisations de solidarité.