Question écrite concernant la transmission d’entreprises
- de
- Bertin Mampaka Mankamba
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°743)
| Date de réception: 30/08/2023 | Date de publication: 07/11/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 25/10/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 14/09/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Un dirigeant d'entreprise peut décider de céder son entreprise à un repreneur. Pour le repreneur, cette opération constitue une acquisition. Les e?le?ments d’une transmission re?ussie consistent a? anticiper suffisamment to?t la question et a? savoir s’entourer de partenaires compe?tents.
C'est pour cela que Brussels Enterprises Commerce and Industry (BECI) a lancé le Hub Transmission qui permet de faire la passerelle entre ce?dants et repreneurs.
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| Réponse | Le dernier subside accordé au Hub Transmission par Bruxelles Economie et Emploi remonte à 2020 pour leur activité de l’année. À partir de 2021, les subsides octroyés pour des mesures de soutien à la transmission d’entreprises ont été encadrés par l’appel à projets “Soutien aux entrepreneurs et accompagnement à la Transition économique”. Le projet Hub Transmission de BECI n’a pas fait partie des lauréats. L’évaluation faite suite à l’attribution du subside atteste que le Hub Transmission a globalement atteint ses résultats prévisionnels : 4 séminaires sur les enjeux de la transmission, plus de 6.000 personnes sensibilisées, une formation en présentiel, 5 podcasts réalisés et 76 mises en relations entre entrepreneurs. En ce qui concerne les autres dispositifs mis en place pour faciliter les transmissions d’entreprises : Je rappelle tout d’abord que les entreprises bruxelloises sont éligibles aux aides prévues dans le cadre de l’ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des Entreprises, ainsi qu’aux prêts et subventions accordées par Innoviris et finance.brussels et aux appels à projets de hub.brussels et Bruxelles Economie et Emploi. Suite à la réforme de l’ordonnance relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises, adoptée le 21 septembre 2023, l’aide spécifique pour la cession ou la reprise d’une entreprise (art. 28) sera disponible à partir de 2024. Des repreneurs peuvent aussi faire appel aux aides à la consultance proposées par Bruxelles Economie et Emploi dans le cadre de la réalisation d’un diagnostic dans le cadre de la reprise d’une entreprise. La transmission d’entreprises est un enjeu fondamental pour l’économie bruxelloise. Un grand nombre d’entreprises bruxelloises sont gérées par des personnes se rapprochant de la fin de leur carrière et sont donc potentiellement cessibles les prochaines années. Afin d’éviter les pertes d’emplois et de compétences qu’entraineraient les fermetures de ces sociétés, le soutien à des projets de transmissions d’entreprises de petites tailles était un des axes de l’appel à projets « Soutien aux entrepreneurs et accompagnement à la transition économique » que j’ai lancé en 2021. Deux projets spécifiquement orientés vers cette thématique en ont été lauréats et font donc depuis partie de l’écosystème de projets subsidiées offerts par la Région de Bruxelles-Capitale : - La Maison du Repreneuriat porté par l’ICHEC et l’EPHEC ; - De weg naar een succesvolle bredrijfsoverdracht porté par Integraal, Overnamemarkt, Unizo et Liantis. Hub.brussels organise par ailleurs de nombreuses activités relatives à la sensibilisation à la transmission d’entreprise. Cela se concrétise par l’organisation d’une semaine thématique, la participation à des événements plus ponctuels, ainsi qu’en la participation dans le fonctionnement de la plateforme « Affaires à suivre ». |