Question écrite concernant les demandes de subsides du secteur hôtelier
- de
- Bertin Mampaka Mankamba
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°744)
| Date de réception: 30/08/2023 | Date de publication: 07/11/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 25/10/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 14/09/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Selon un article publié par IEB, bien que la période de pandémie ait eu un grand impact sur le secteur hôtelier, en 2021, pas moins de 18 demandes de permis pour des hôtels ont été déposées, alors que le chiffre d’affaires du secteur avait chuté de 61,6 % par rapport aux chiffres de 2019 et que le taux d’occupation moyen du secteur hôtelier tournait autour de 20% sur la base du baromètre touristique de la Région Bruxelles-Capitale.
J’aimerais donc en savoir davantage sur les aides octroyées à ce secteur afin de les accompagner dans leur développement :
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| Réponse | Concernant les subsides pour investissements, on relève : - En 2021 : 12 demandes (pour 9 entreprises). - En 2022 : 8 demandes (pour 7 entreprises). Concernant les aides pour les dépenses de fonctionnement, on relève : - En 2021 : 13 demandes de subside (pour 11 entreprises). - En 2022 : 7 demandes de subside (pour 5 entreprises). En ce qui concerne les aides octroyées au secteur hôtelier : Je rappelle tout d’abord que l’hébergement touristique est une compétence du Ministre-Président, M. Rudi Vervoort. Dans le cadre de mes compétences, les entreprises bruxelloises sont éligibles aux aides prévues dans le cadre de l’ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des Entreprises (par exemple, la prime pour des investissements ou des travaux), ainsi qu’aux prêts et subventions accordées par Innoviris et finance.brussels et aux appels à projets de hub.brussels et Bruxelles Economie et Emploi. Outre ces aides, la direction des Aides aux Entreprises octroie également des aides au commerce extérieur (Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 relative à la promotion du commerce extérieur et à l'attraction des investissements étrangers de la Région de Bruxelles-Capitale) ainsi que des indemnisations pour les commerces impactés par un chantier en voirie publique (Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 février 2019 relatif à l’indemnisation forfaitaire des commerces impactés par un chantier en voirie publique). Ces aides sont également accessibles aux entreprises issues du secteur hôtelier. Par ailleurs, dans le cadre des crises sanitaire et énergétique, les entreprises du secteur hôtelier ont pu bénéficier de l’ensemble des mesures de prêts et d’accompagnement décidées par le Gouvernement bruxellois, comme les primes Tetra, Tetra bis et Tetra ter, la prime aux entreprises du secteur des hébergements touristiques, la prime aux hôtels et appart-hôtels, la prime Event, le prêt Oxygen, la mission déléguée HoReCa, la recapitalisation de Finance&Invest.brussels ou encore les événements organisés par le cluster hospitality.brussels de hub.brussels pour le secteur de l’événementiel et du tourisme, etc. Concernant les subsides pour investissements, on relève : - En 2021 : 9 décisions notifiées (à 7 entreprises). - En 2022 : 9 décisions notifiées (à 8 entreprises). Concernant les aides pour les dépenses de fonctionnement, on relève : - En 2021 : 14 décisions notifiées (à 11 entreprises). En 2022 : 5 décisions notifiées (à 4 entreprises). |