| Question
| Madame la ministre, pour des questions de transparence et de publicité, il est important de transmettre de manière régulière les éléments financiers nécessaires ou utiles au contrôle du gouvernement et permettant aux contribuables de suivre ce que l’on fait avec leur argent.
-
Pourriez-vous me transmettre l’inventaire exhaustif des subsides relevant de vos compétences, octroyés depuis le début de l’année 2020 ? Serait-il possible d’en disposer par secteur, en reprenant chacun des bénéficiaires, chacun des montants octroyés et les dates d’octroi ?
|
| Réponse
| Concernant Bruxelles Economie et Emploi, je vous renvoie aux inventaires publiés sur le site internet du Service Public Régional de Bruxelles (https://servicepublic.brussels/transparence) et au cadastre des dépenses publiques. L’article 6 §1er du Décret et Ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises comprend l’obligation de publication de l’inventaire des subventions accordées dans le délai prescrit, à savoir, chaque année, au plus tard le 1er avril.
La page "Transparence" du site web d'Innoviris (voir : https://innoviris.brussels/fr/transparence) renseigne sur les subventions et rapports annuels, les appels d’offres ou encore les postes vacants. Les données concernant les marchés publics et les subventions sont également systématiquement mises à la disposition du public via datastore.brussels. Les rapports annuels depuis 2020 se trouvent sur le site internet https://innoviris.brussels/fr/rapports-dactivites.
L’ensemble des données relatives aux subventions et marchés publics sont par ailleurs disponibles sur le site openbudget.brussels qui constitue le cadastre des dépenses des institutions publiques bruxelloises. |
