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Question orale concernant la collecte des déchets dans les biens occupés temporairement

de
Els Rochette
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°845)

 
Date de réception: 13/07/2023 Date de publication: 11/10/2023 Référence: B.I.Q. 12 (23/24), page 49
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 11/10/2023 Référence: B.I.Q. 12 (23/24), page 50
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/09/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/09/2023 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
11/10/2023 Développement Els Rochette B.I.Q. 12 (23/24) 49
11/10/2023 Réponse Alain Maron B.I.Q. 12 (23/24) 50
11/10/2023 Réplique Els Rochette B.I.Q. 12 (23/24) 51