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Question orale concernant le Code bruxellois du bien-être animal et la mise en place d'une police du bien-être animal

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°729)

 
Date de réception: 01/08/2023 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/09/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/09/2023 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
25/10/2023 Retirée de l'ordre du jour.
25/10/2023 Question orale transformée en question écrite