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Question orale concernant les mesures visant à favoriser l’achat d’un logement neuf

de
Joëlle Maison
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°692)

 
Date de réception: 19/08/2023 Date de publication: 26/10/2023 Référence: B.I.Q. 23 (23/24), page 41
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 26/10/2023 Référence: B.I.Q. 23 (23/24), page 43
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/09/2023 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
11/09/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/09/2023 Renvoi commission logement Bureau élargi du Parlement
11/09/2023 Nouveau texte Joëlle Maison
26/10/2023 Développement Joëlle Maison B.I.Q. 23 (23/24) 41
26/10/2023 Réponse Nawal Ben Hamou B.I.Q. 23 (23/24) 43
26/10/2023 Réplique Joëlle Maison B.I.Q. 23 (23/24) 44