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Demande d'explications concernant le non-respect, par le Gouvernement et le Collège réuni, de leurs obligations en matière d'accès aux décisions et documents administratifs

de
Pepijn Kennis
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°494)
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°242)

 
Date de réception: 25/08/2023 Date de publication: 03/10/2023 Référence: B.I.Q. 7 (23/24), page 41
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 03/10/2023 Référence: B.I.Q. 7 (23/24), page 45
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/09/2023 Interpellation transformée en demande d'explication Bureau élargi du Parlement
11/09/2023 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
11/09/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/09/2023 Nouveau texte Pepijn Kennis
11/09/2023 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
03/10/2023 Développement Pepijn Kennis B.I.Q. 7 (23/24) 41
03/10/2023 Intervention Ahmed Mouhssin B.I.Q. 7 (23/24) 43
03/10/2023 Intervention John Pitseys B.I.Q. 7 (23/24) 43
03/10/2023 Intervention Mathias Vanden Borre B.I.Q. 7 (23/24) 44
03/10/2023 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 7 (23/24) 45
03/10/2023 Réplique Pepijn Kennis B.I.Q. 7 (23/24) 46