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Demande d'explications jointe concernant la levée de l’interdiction d’indexer les loyers des logements énergivores

de
Joëlle Maison
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°213)

 
Date de réception: 05/09/2023 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/09/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/09/2023 Renvoi commission logement Bureau élargi du Parlement
11/09/2023 Demande d'explications principale Françoise De Smedt
26/10/2023 Retirée par son auteur. Joëlle Maison