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Demande d'explications jointe concernant l'accès à un travail légal pour les personnes sans titre de séjour

de
Farida Tahar
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°244)

 
Date de réception: 07/09/2023 Date de publication: 11/10/2023 Référence: B.I.Q. 13 (23/24), page 27
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 11/10/2023 Référence: B.I.Q. 13 (23/24), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/09/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/09/2023 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
11/10/2023 Demande d'explications principale Khadija Zamouri B.I.Q. 13 (23/24) 27
11/10/2023 Développement Farida Tahar B.I.Q. 13 (23/24) 28
11/10/2023 Réponse Bernard Clerfayt B.I.Q. 13 (23/24) 32
11/10/2023 Réplique Farida Tahar B.I.Q. 13 (23/24) 38