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Question orale concernant les 5,5 millions d'euros à rembourser par la commune de Saint-Josse

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°261)
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°736)

 
Date de réception: 07/09/2023 Date de publication: 24/10/2023 Référence: B.I.Q. 20 (23/24), page 53
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 24/10/2023 Référence: B.I.Q. 20 (23/24), page 55
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/09/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/09/2023 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
24/10/2023 Développement Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 20 (23/24) 54
24/10/2023 Réponse Bernard Clerfayt B.I.Q. 20 (23/24) 55
24/10/2023 Réplique Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 20 (23/24) 56