Question écrite concernant les avancées réalisées en rapport avec les plans d’action diversité des institutions publiques
- de
- Emin Özkara
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°649)
| Date de réception: 07/09/2023 | Date de publication: 16/10/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 12/10/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 11/09/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | En date du 10 mai 2021, je vous questionnais, entre autres, au sujet des plans d’action diversité (PAD) des institutions publiques et vous m'avez répondu en date du 15 juillet 2021. voir ici: https://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=152401&base=1 voir ici : http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=152401&base=1&taal=fr Ce 7 septembre 2023, je souhaite revenir sur le sujet de la diversité : Pour CHAQUE institution publique qui relève de vos compétences ou de votre tutelle ou de votre autorité directe,
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| Réponse | En réponse à ses questions, je peux communiquer à l’Honorable Député, les éléments suivants. 1. Réponse du SPRB En 2022 a été créée une cellule Diversité comprenant un manager diversité et un manager diversité adjoint, employés à temps plein. Sous l’impulsion de cette cellule, une nouvelle Commission diversité a vu le jour en juin 2022. Elle est composée au minimum d’un un membre effectif et d’un membre suppléant issu de chaque administration du SPRB. En collaboration avec la cellule Diversité et la Commission Diversité, un nouveau plan diversité bisannuel a été créé et validé, en janvier 2023, par les organes de décisions, de concertations et le Ministre de la fonction publique. 2. Aucune modification notable n’a été faite dans le plan d’action diversité actuel du SPRB. Une approche intersectionnelle est faite pour chacun des groupes cibles de la diversité et est prise en compte lors de l’élaboration de chaque plan diversité du SPRB. 3. Selon les chiffres fournis par notre Service Externe de Prévention et de Protection au Travail (SEPPT) Mensura, celui-ci a enregistré de la part des membres du personnel du SPRB des faits de violence ou de harcèlement au travail : · En 2018 : 3 plaintes · En 2019 : 1 plainte · En 2020 : 0 plainte · En 2021 : 0 plainte · En 2022 : 1 plainte motivée Nous ne recevons pas de la part de Unia les chiffres de faits de discrimination déposés par les agents du SPRB. Il n’est donc pas possible de définir le nombre de plaintes motivées au niveau des types de discrimination. Au niveau des aménagements raisonnables, aucune plainte motivée pour discrimination n’a été déposée auprès du SPRB. Réponse Bruxelles Fiscalité Tout d'abord, il peut être confirmé qu'un manager de la diversité a été désigné au sein de Bruxelles Fiscalité. Toutefois, il ne s'agit pas d'une fonction à temps plein (< 0,5 ETP). En ce qui concerne vos questions relatives au plan de diversité, nous pouvons vous informer qu'une évolution du plan de diversité 2022-2023 est en cours de préparation. L’objectif est de rendre ce plan très vaste (avec de nombreuses actions et sous-actions) plus ciblé et plus gérable pour tous les agents en vue d'encourager davantage la réflexion et le débat sur la diversité au sein de l'organisation. Bruxelles Fiscalité est en effet convaincue que la diversité est un thème auquel l'ensemble de l'organisation doit prêter attention. À cet égard, la diversité inclusive vise tous les agents. Enfin, depuis 2018, Bruxelles Fiscalité n'a reçu aucune plainte concernant une discrimination de la part d'organisations, de syndicats ou de collaborateurs. Réponse talent: Talent.brussels n'a actuellement pas de manager diversité. L'ancien manager diversité a quitté talent.brussels, mais n'a pas encore été remplacé. La déclaration de politique générale prévoit d’améliorer le dispositif des plans de diversité afin de les rendre plus concrets et vérifiables. Dans ce cadre, un audit des instruments de la politique de diversité dans la fonction publique régionale bruxelloise a été réalisé en 2021. Un travail d’adaptation du cadre légal a été lancé depuis, qui vise à répondre à cet engagement du Gouvernement de rendre les plans de diversité plus concrets et vérifiables. L'avant-projet d’ordonnance a été approuvé en première lecture par le Gouvernement. La consultation des différents organes consultatifs est en cours. Lorsque l'ordonnance entrera en vigueur, les plans d'action en faveur de la diversité pourront être adaptés. La modification de l'ordonnance du 4 septembre 2008 a pour but d'adapter les instruments de la politique de diversité pour la fonction publique régionale afin d'en renforcer l'efficacité et l'impact sur les institutions publiques régionales pour atteindre les objectifs fixés par la législation en vigueur. Une des adaptations concerne les critères de discrimination. Ceux-ci ont été développés (à la fois les critères directs et indirects) - cf. le projet du Code bruxellois, mené par Equal.brussels. Talent.brussels est lié par les objectifs prioritaires fixés par le Gouvernement bruxellois : - l'accession des femmes au cadre moyen et supérieur - la représentativité au sein des services publics - la participation à la mise en œuvre de la Garantie jeunes - la politique sur les personnes ayant un handicap - l’aménagement des fins de carrière Mais aussi par les indicateurs repris à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 1997 créant une banque de données concernant le personnel du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et des organismes d’intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles Capitale. Ce texte est également mis à jour par une nouvelle ordonnance adoptée en deuxième lecture. Dans cette adaptation, nous demandons une extension des indicateurs à mesurer : la nationalité, le « pourcentage de Bruxellois candidats au projet Fonction Publique Bruxelloise (accueil et activités extrascolaires) » et, enfin, les données relatives au handicap. Cela permettra d'assurer un meilleur suivi de la diversité dans la Région de Bruxelles Capitale. Depuis 2018, talent.brussels n’a reçu aucune plainte en matière de discrimination. |