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Question écrite concernant les avancées réalisées en rapport avec les plans d’action diversité des institutions publiques

de
Emin Özkara
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1714)

 
Date de réception: 07/09/2023 Date de publication: 16/10/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 12/10/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/09/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    En date du 10 mai 2021, je vous questionnais, entre autres, au sujet des plans d’action diversité (PAD) des institutions publiques et vous m'avez répondu en date du 13 juillet 2021,

voir ici : http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=152399&base=1&taal=fr

Ce 7 septembre 2023, je souhaite revenir sur le sujet de la diversité :

Pour CHAQUE institution publique qui relève de vos compétences ou de votre tutelle ou de votre autorité directe,

  1. un/une manager diversité est-il/elle actuellement désigné/e ET en poste ? Si non, pourquoi ?

  2. des modifications notables ont-elles été apportées au PAD ? Si oui, quand, lesquelles et pourquoi ? En ce qui concerne les discriminations que subissent les femmes d'origine étrangère, les personnes en situation de handicap et les NEETs, la logique intersectionnelle est-elle privilégiée tant dans l'analyse des données disponibles que dans les mesures et politiques mises en œuvre ?

  3. depuis 2018, des plaintes motivées ont-elles été introduites par des associations, des organisations syndicales ou des membres du personnel de l'institution publique ? Si oui, par qui et pour quels motifs et/ou types de discrimination (discrimination directe, discrimination indirecte, injonction de discriminer, harcèlement, harcèlement sexuel, refus de mettre en place des aménagements raisonnables en faveur d'une personne handicapée, autres,…) ?
 
 
Réponse    Bruxelles Mobilité dispose d’un représentant de son administration afin de défendre ses intérêts au sein de la commission Diversité du SPRB.

En matière de politique de diversité interne, il s’agit là d’une compétence gérée par le SPRB dans le chef de Bruxelles Synergie. Je vous renvoie donc vers le Ministre Gatz qui est compétent dans sa capacité de Ministre de la fonction publique.

En ce qui concerne la STIB et parking.brussels, chacun dispose d’un manager diversité.
Le premier plan d’action pour parking.brussels est en cours d’élaboration. Au cours de ses réunions, la commission diversité a réalisé une analyse quantitative et qualitative et se penchera sur le choix de ses actions lors de sa prochaine réunion. Le plan d’action pourra alors être établi. Aucune plainte motivée n’a été introduite auprès de parking.brussels à ce stade.
La STIB a également mis en place une stratégie de diversité. L’approche est intersectionnelle. Cela se traduit notamment dans les campagnes marketing, de sensibilisation, d’image ou de recrutement mises en place par la STIB.
Différents canaux permettent de recueillir les plaintes qui seraient déposées au sein de la STIB : conseillers sociaux, personnes de confiance, managers, membres du syndicat, conseiller externe en prévention. La confidentialité souvent exigée par les victimes ne permet pas d’établir un relevé statistique des plaintes. Les plaintes formelles auprès de l’organisme externe de prévention sont extrêmement rares.