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Question écrite concernant la consommation d’énergie des organismes régionaux et des administrations publiques relevant de vos compétences ou de votre tutelle ministérielle en 2022

de
Emin Özkara
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1227)

 
Date de réception: 07/09/2023 Date de publication: 10/10/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 05/10/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/09/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Ces dernières années, les enjeux climatiques et énergétiques font partie des priorités politiques. Un de ces enjeux est la lutte contre le gaspillage d’énergie qui revêt une importance capitale. Elle l’est d’un point de vue environnemental, mais aussi au niveau budgétaire. En effet, l’augmentation des prix des ressources énergétiques alourdit considérablement les budgets des administrations et entreprises publiques, tandis que le gaspillage d'énergie participe à l'émission de gaz à effet de serre et à la pollution. Pour CHACUN/E des organismes régionaux/administrations publiques qui relèvent de vos compétences ou de votre tutelle ministérielle ou de votre autorité directe, je souhaite donc vous poser les questions suivantes :

Pour l’année 2022,

  1. Quelles mesures ont été prises afin de réduire la consommation :

  1. d’électricité ?

  2. de gaz ?

  3. de mazout de chauffage ?

  4. d’eau ?

 

  1. Quelle était la consommation en :

  1. électricité ? 

  2. gaz ?

  3. mazout de chauffage ?

  4. eau ?

 

  1. Quel est le coût en :

  1. électricité ?

  2. gaz ? 

  3. mazout de chauffage ? 

  4. eau ? 

 

  1. L’organisme/administration a-t-il/elle développé des solutions pour une énergie plus propre (solaire, éolienne, …) et pour améliorer l'efficacité énergétique ?

  1. si oui, quel est le budget alloué à leur développement et leur entretien ?

  2. si non, pourquoi ?

 

  1. L’organisme/administration a-t-il/elle développé des programmes d’isolation des lieux et bâtiments ?

  1. si oui, lesquels ? Quel en est le coût ?

  2. si non, pourquoi ?

 

  1. L’organisme/administration a-t-il/elle fait une demande en vue d'obtenir la Prime RenoClick ( https://renolution.brussels/fr/primerenoclick ) ? Si oui, pour quels travaux et quels montants ?

 
 
Réponse    Les administrations Bruxelles Pouvoirs Locaux, Bruxelles Economie et Emploi, IT Co et easybrussels relèvent, pour les matières de gestion transversale, du Service Public Régional de Bruxelles qui ressortit à la responsabilité du Ministre Sven Gatz.
En ce qui concerne les 19 communes bruxelloises, l’objet de votre question ne relève pas des matières soumises à tutelle mais relève de l’autonomie de gestion des communes, garantie par la Constitution. Je ne peux donc pas vous communiquer les données demandées.
Je tiens toutefois à ajouter que j’encourage pleinement les mesures visant les économies d’énergie et ce par le biais de divers subsides améliorant l’utilisation rationnelle de l’énergie. En septembre 2022, j’ai également envoyé une circulaire relative à la sobriété énergétique des pouvoirs publics dans la Région de Bruxelles-Capitale proposant plusieurs mesures visant à économiser l’énergie.
Le
Département Bien-être animal faisant partie intégrante de Bruxelles Environnement pour tous les aspects de gestion transversale, il n’a aucune information spécifique à communiquer sur cette thématique.
Concernant
Paradigm, les informations demandées pour l’année 2022 sont :
1/ Mesures prises afin de réduire la consommation :
1. En électricité : Des disjoncteurs programmables ont été placés et 95% des luminaires est passé en LED.
2. En gaz : N’est pas d’application, car il n’y a pas de consommation de gaz dans le bâtiment.
3. En mazout de chauffage : La chaudière a été coupée durant l’été.
4. En eau : Des robinets à détecteurs et minuteries ont été intégrées dans les sanitaires, ainsi que des chasses d’eau économiques.
2/ La consommation a été de :
1. électricité :
- En heures pleines, étages : 7.122,18KwH
- En heures creuses, étages : 4.375,78KwH
- En heures pleines Salles Serveurs : 63.105,24KwH
- En heures creuses, Salles Serveurs : 56.573,57KwH

2. gaz : N’est pas d’application.
3. mazout de chauffage : Les chiffres de la consommation 2022 ne sont pas encore disponibles.
4. eau : Les chiffres de la consommation 2022 ne sont pas encore disponibles.
3/ Le coût a été de :
1. électricité :
- Pour les étages : 34.029,6€
- Pour les serveurs : 239.709,67€
2. gaz : Pas d’application.
3. mazout de chauffage :Les coûts pour 2022 ne sont pas encore disponibles.
4. eau : Les coûts pour 2022 ne sont pas encore disponibles.


4/ Paradigm n’a pas développé de solutions pour une énergie plus propre, car il est locataire des bâtiments et le propriétaire de l’immeuble refuse de faire des frais dans ce domaine.
A noter que le contrat de bail se terminera fin 2024 et qu’il ne sera pas renouvelé.
5/ Paradigm n’étant que locataire, il n’a pas développé des programmes d’isolation des lieux et bâtiments et le propriétaire de l’immeuble refuse de faire des frais dans ce domaine.
6/ Paradigm n’étant que locataire, il n’a pas fait de demande pour RenoClick.