Question écrite concernant le diagnostic des pouvoir locaux et de leurs élus en territoire bruxellois
- de
- Ariane de Lobkowicz
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1229)
| Date de réception: 27/08/2023 | Date de publication: 10/10/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 02/10/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 14/09/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | L'article de la « Revue de droit communal » ainsi que les échanges au Parlement wallon ont mis en lumière une préoccupation croissante quant à la démission prématurée de nombreux mandataires communaux. L'insuffisance de rémunération, par rapport à la charge de travail et de responsabilité, ainsi que les enjeux liés à la communication sur les réseaux sociaux, ont été cités comme des facteurs clés de cette tendance.
En outre, l'utilisation et la régulation des réseaux sociaux pour la communication municipale, comme mentionné par le ministre wallon, est également un sujet pertinent pour notre Région. La Région a-t-elle envisagée des mesures ou des initiatives similaires à l'opération #AmbitionsCommunes de Wallonie pour identifier et répondre aux défis quotidiens rencontrés par les communes bruxelloises ?
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| Réponse | Comme je l’indiquais dans ma réponse à la question 1178, je ne dispose pas des chiffres relatifs aux démissions des échevins ou conseillers communaux bruxellois depuis le début de la législature communale en cours. En effet, les communes ne sont pas tenues de les transmettre à l'autorité de tutelle. À ce jour, les communes ne nous ont pas signalé qu'il y aurait un problème de démission d'un grand nombre de mandataires ou qu'il y aurait un problème causant un grand nombre de démissions. En outre, lorsqu'un mandataire démissionne de son poste, il n'est pas obligé d'en donner la raison et la commune n'a pas à la lui demander. En ce qui concerne les problèmes liés à la rémunération ou à la surcharge de travail, je rappelle que le Parlement et le Gouvernement bruxellois ont adopté sous cette législature deux mesures qui ont pour but de répondre à ces soucis, à savoir d’une part la fin du cumul entre les fonctions de mandataire local et celle de député, ce qui est de nature à permettre audit mandataire de se concentrer sur son mandat local, et d’autre part la revalorisation salariale des bourgmestres et des échevins. |