Question écrite concernant les primes de la Région bruxelloise pour les pompes à chaleur
- de
- Bruno Bauwens
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1529)
| Date de réception: 31/08/2023 | Date de publication: 10/10/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 05/10/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 14/09/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Dans le cadre du projet Renolution, il est possible d'obtenir une prime lorsque des personnes font installer une pompe à chaleur dans leur maison. Pour les immeubles résidentiels, le montant de la prime varie en fonction de la catégorie de revenus du demandeur. Le montant accordé est calculé selon trois catégories : catégorie I (catégorie standard), catégorie II (revenu moyen) et catégorie III (faible revenu).
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| Réponse | 1. Il existe deux types de pompe à chaleur (PAC) faisant l’objet de deux primes distinctes : les PAC-chauffage et les PAC-eau chaude sanitaire (ECS). Entre début 2022 et le 20/09/2023, 50 primes PAC – chauffage et 209 primes PAC – ECS ont été octroyées dans le cadre des primes Renolution. 2. Toutes les primes PAC – ECS sont des PAC air/eau. En ce qui concerne les 50 primes PAC – chauffage, la répartition se fait comme suit : - 26 PAC eau/eau ; - 24 PAC air/eau. 3. La catégorie de revenus faisant l’objet du plus grand nombre de primes PAC octroyées est la catégorie I. Tous types de PAC confondus, les 259 primes PAC octroyées sont réparties comme suit : - 166 primes octroyées en catégorie I ; - 55 primes octroyées en catégorie II ; - 38 primes octroyées en catégorie III. |