Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant la promotion de l’Image de Bruxelles

de: Pierre-Yves Lux
à: Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1118)

Date de réception: 31/08/2023		Date de publication: 07/11/2023
Législature: 19/24	Session: 22/23	Date de réponse: 25/10/2023

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
14/09/2023	Recevable	Bureau élargi du Parlement

Question	Afin de soutenir la promotion nationale et internationale de Bruxelles, la Région a mis en place Image de Bruxelles. Image de Bruxelles semble être un espace important en termes de soutien à des initiatives culturelles à Bruxelles. Au-delà de son budget, il convient de pouvoir identifier son poids et son importance pour la Région sur la question culturelle. Nos questions sont les suivantes : Quels et combien de projets que l’on pourraient identifiés comme culturels ont été subventionnés par la région via image de Bruxelles depuis le début de la mandature ? Dans ceux-ci quels sont les nouveaux projets ? Quels montants ont été accordés ? Quels résultats pouvez-vous tirer de cet outil ? Existe-t-il des aides pérennes ? Combien de demandes d’aides recevez-vous par année ? Pour un montant de combien ? Quel est la proposition de refus ? Comment voyez-vous le liens entre les politiques culturelles bruxelloises et image de Bruxelles ? Quel est le poids de l’aide aux projets d’image de Bruxelles pour des initiatives culturelles au regard de ces autres champs de compétences ? Enfin sous quels critères sont étudiés les octroies d’aides dans ce cadre ? Existe-t-il des référents permettant l’objectivation du traitement des demandes ou des instances d’avis permettant d’attribuer ces aides ?


Réponse	J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : En ce qui concerne les projets soutenus au départ de mes compétences Image de Bruxelles et Tourisme et celles de mon collègue Sven Gatz, je vous invite à consulter les listes complètes des subventions accordées que nous transmettons chaque année au Parlement lors de la Commission budgétaire. Cette liste reprend le nom de l’opérateur et son adresse, ainsi que la dénomination et le montant du projet subventionné. Nos moyens sont utilisés pour soutenir l’organisation et la promotion d’un large éventail d’événements qui se déroulent sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et qui portent aussi bien sur des projets locaux à petite échelle que sur des grands événements de renommée internationale. Il en ressort que, la Région étant caractérisée par une grande diversité de ses habitants, cette diversité se reflète dans les projets soutenus. Grâce à la promotion de l’Image, un public très divers dans ses différentes facettes est touché, et ce sur l’ensemble des communes bruxelloises. Un certain nombre de ces subventions sont en effet récurrentes puisque certains événements qui fonctionnent et attirent du monde ont lieu chaque année. Pour ce qui est de mon cabinet, nous recevons en moyenne 340 demandes de subside chaque année. Quelque 200 demandes sont introduites auprès de mon collègue Sven Gatz. Comme vous pourrez le constater dans les listes annuelles envoyées au Parlement, le spectre des projets soutenus est très large : des événements culturels, festifs, musicaux, cinématographiques, gastronomiques, touristiques et artistiques, mais également de nombreux projets sportifs, des congrès et rendez-vous internationaux et des projets à échelle locale. Le taux d’utilisation des budgets prévus pour les subventions facultatives pour la promotion de l’Image de Bruxelles est d’environ 98%, tant pour mon cabinet que pour celui de S. Gatz. En ce qui concerne mon Cabinet, nous comptabilisons en moyenne 15% de dossiers refusés chaque année. Pour le cabinet Gatz il s’agit d’environ 25%. Sont notamment exclus les dossiers ne portant pas sur des événements ou dont la demande porte sur un soutien structurel (frais de personnel, frais administratifs, ...), les frais de fonctionnement étant l’apanage des communautés. Comme vous le savez, la culture n’est pas une compétence régionale. Ce sont les communautés qui gèrent les matières personnalisables. Les subsides sont donc octroyés à des asbl qui organisent un événement ouvert au public et qui appliquent le logo de la Région sur leurs divers moyens de promotion et de communication. Il s’agit de festivals, d’événements sportifs, d’expositions, de congrès, de spectacles historiques, etc. Ces événements diffèrent par leur ampleur, le soutien financier peut donc être très variable. Vu le nombre d’événements très diversifiés, il est impossible de quantifier en pourcentage ce que l’on peut attribuer à la culture ou à d’autres domaines. Comme nous soutenons des événements et pas des structures, nous sommes en contact étroit et permanent avec les communautés (la Vlaamse Gemeenschap, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Vlaamse Gemeenschapscommissie et la Commission communautaire française), qui elles, octroient des subventions via des contrats-programmes, des conventions et des aides ponctuelles, afin d’éviter le double subventionnement. Je vous renvoie sur notre site Imagedebruxelles.be qui reprend l’ensemble des conditions auxquelles doivent répondre les asbl pour pouvoir bénéficier d’un subside. Comme ce site, sur lequel toutes les demandes de subvention doivent être introduites, le mentionne, les projets proposés doivent apporter une attention particulière à l’aspect durable des événements ainsi qu’à ceux de l’égalité des chances. En outre, les mentions légales reprises sur le site énumèrent les conditions légales auxquelles les asbl doivent se conformer, notamment de matière de marchés publics. Les dossiers sont donc examinés au regard de la qualité du projet, de sa viabilité financière et de l’apport qualitatif de celui-ci à l’Image de notre Région, au niveau national et international. La tenue d’événements sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale est à la fois primordial pour l’économie et le tourisme mais aussi pour l’épanouissement de tous les Bruxellois.