Question écrite concernant le bilan des aides à l’expansion économique octroyées par Bruxelles Économie et Emploi
- de
- Clémentine Barzin
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°748)
Date de réception: 07/09/2023 | Date de publication: 22/11/2023 | ||
Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 15/11/2023 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
19/09/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
15/11/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
Question | Lordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises permet à Bruxelles Économie et Emploi (BEE) doctroyer des primes et des aides financières à destination des PME bruxelloises afin de les aider à se développer.
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Réponse | Les informations sur les aides financières pour le développement économique des entreprises sont disponibles sur les sites internet et réseaux sociaux de Bruxelles Economie et Emploi et du 1819. Elles sont également communiqués lors des séances d’information sur les subsides. De plus, nous sommes en contact étroit avec les fédérations patronales, qui sont le relais naturel vers les entreprises. Les entreprises bruxelloises peuvent également disposer d’un flyer sur les primes aux entreprises et entrepreneurs (diffusé notamment par le 1819 et BECI), du guide « New Business » et des articles publiés les 14 et 21/09/2023 dans « Entreprendre/Ondernemen » avec le Trends Tendances et le Trends sur les primes pour les entreprises bruxelloises. Par ailleurs, une campagne de communication vers les entreprises sera lancée dans le courant de l’année 2024, à l’approche de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. Vous trouverez en annexe 1 le rapport des primes octroyées par Bruxelles Economie et Emploi pour les années 2019 à 2022 pour chacune des catégories de subsides demandées relevant de l’ordonnance du 3 mai 2018. En ce qui concerne les subsides octroyés dans le cadre des nuisances dues aux chantiers, je vous renvoie vers ma collègue, la Ministre Elke Van den Brandt. En ce qui concerne les subsides octroyés dans le cadre des exportations, je vous renvoie vers ma collègue, la Secrétaire d’Etat Ans Persoons. Vous trouverez en annexe 2 le budget attribué à Bruxelles Economie et Emploi pour sa mission d’octroyer des aides pour le développement économique des entreprises. |