Question écrite concernant les loyers de base et les loyers réels pratiqués en 2022 dans le secteur du logement social
- de
- Joëlle Maison
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1257)
Date de réception: 09/09/2023 | Date de publication: 07/11/2023 | ||
Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 19/10/2023 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
19/09/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
19/10/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
Question | Dans le secteur du logement social, le loyer réel payé par le locataire est calculé en multipliant le loyer de base de lhabitation sociale par le coefficient de revenus. Le loyer de base est une valeur locative théorique qui correspond à un pourcentage variant entre 3 % et 10 % du prix de revient actualisé du logement social. Pour sa part, le coefficient de revenus sobtient en divisant les revenus annuels net imposables du ménage par le revenu de référence édicté par la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB).
1- Sur la base des statistiques fournies par la SLRB, pourriez-vous nous indiquer le loyer de base mensuel moyen des logements sociaux gérés par les sociétés immobilières de service public (SISP) en date du 31 décembre 2022 ? 2- Pourriez-vous nous communiquer le loyer réel mensuel moyen payé par les locataires sociaux bruxellois en 2022 ? 3- Pourriez-vous nous transmettre un tableau reprenant le loyer de base mensuel moyen ainsi que le loyer réel mensuel moyen pratiqués par chacune des seize SISP bruxelloises au cours de lannée 2022 ? 4- Toujours sur la base des statistiques se rapportant à lannée 2022, pourriez-vous nous fournir un tableau reprenant le loyer de base mensuel moyen et le loyer réel mensuel moyen pratiqués par les SISP bruxelloises en 2022 pour les catégories dhabitations suivantes :
|
Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants: En 2022, le loyer de base mensuel moyen des logements sociaux gérés par les sociétés immobilières de service public (SISP) était de 550.19 euros. Quant au loyer réel mensuel moyen des logements sociaux payé par les locataires sociaux, celui-ci était de 345.71 euros en 2022. Vous trouverez le tableau reprenant le loyer de base mensuel moyen ainsi que le loyer réel mensuel moyen pratiqués par chacune des 16 SISP bruxelloises au cours de l’année 2022 en annexe 1, ainsi que les différents tableaux reprenant le loyer de base mensuel moyen et le loyer réel mensuel selon les catégories d’habitations. |