Question écrite concernant le dépôt de déchets clandestins à Bruxelles
- de
- Bertin Mampaka Mankamba
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1553)
| Date de réception: 21/09/2023 | Date de publication: 22/11/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 15/11/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 28/09/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 15/11/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Selon un article de presse publié sur BX1, le service « Recherche et verbalisation » de Bruxelles Propreté a enregistré en 2021 3.031 procès-verbaux. En septembre 2022, on pouvait déjà recenser plus de 2.354 procès-verbaux et plus de 4.700 plaintes.
Selon cet article, Bruxelles Propreté a installé des caméras mobiles pour lutter contre ce problème.
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| Réponse | 1 Concernant le nombre de dépôts clandestins en 2021 et 2022, je vous invite à consulter les annexes. Voici les chiffres en termes de poids : · 2021 : 4.275,64 tonnes · 2022 : 4.706,05 tonnes 2. En moyenne, le service « Recherche et Verbalisation » de l’Agence Bruxelles-Propreté (ABP) impose 2500 amendes par an. Les montants sont à la lumière des problèmes relevés, à savoir extrêmement diversifiés. Il peut aussi bien s’agir du jet d’une canette que du dépôt de grandes quantités de déchets de construction collectés de manière frauduleuse. De manière générale, les infractions au Code de l'Inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale sont punissables d'amendes administratives allant de 50 à 62.500 euros. 3. On observe régulièrement que la malpropreté appelle la malpropreté. Une évacuation efficace et rapide des encombrants et des autres déchets particuliers est donc un élément crucial dans la gestion de la propreté urbaine et permettra d’éviter l’effet « boule de neige » des dépôts clandestins. Ceci doit cependant être couplé à une politique qui informe et offre des solutions concrètes à la population bruxelloise pour l’évacuation des déchets ménagers et plus répressive à travers des actions de recherche, de contrôle et de sanction pour les auteurs de dépôts clandestins. En effet, une gestion opérationnelle efficace de l’évacuation des encombrants et autres déchets particuliers doit être soutenue par la mise à disposition de différents systèmes d’évacuation de ceux-ci pour la population, en fonction des flux de matières. En amont, une sensibilisation au réemploi et à la réparation d’un objet permettront déjà de réduire les volumes d’encombrants. A cet égard, je peux citer plusieurs exemples concrets actuellement à l’œuvre, notamment dans le cadre stratégie de propreté « clean.brussels ». En matière de solutions pour l’évacuation des encombrants : - L’ABP met en place des « recyparks mobiles » au cœur des quartiers. Cette campagne s’organise actuellement sur la Région -https://www.arp-gan.be/fr/mon-recypark-mobile (mesure n° 9 – clean.brussels). - En outre, des donneries et espaces réemploi sont mis en place, en collaboration avec les communes (mesure n° 10 – clean.brussels). - L'ouverture de 2 nouveaux recyparks régionaux afin de favoriser l’économie circulaire, le recyclage et le tri des déchets produits par les Bruxellois et les bruxelloises est prévue dans le courant de 2024, montant le nombre de recyparks à 7. De plus, d'autres sites sont à l'étude en vue d'atteindre le cap des 10 recyparks régionaux (mesure n° 11 – clean.brussels). - L’ABP et certaines communes bruxelloises offrent également un service de collecte d’encombrants à domicile sur rendez-vous (mesure n° 12 – clean.brussels). En matière de répression : - Sous mon impulsion, l’ABP dispose désormais de 20 caméras utilisées dans le cadre de la lutte contre les dépôts clandestins (mesure n° 51 – clean.brussels). - En outre, la Région soutient aussi financièrement des communes pour l’acquisition de caméras, notamment via l’appel à projets « clean.brussels » (mesure n° 5 – clean.brussels). Saint-Gilles, Koekelberg, Anderlecht, Ganshoren, Forest, Jette, Uccle ou encore Molenbeek-Saint-Jean en ont ainsi bénéficié récemment. Et à elle seule, sur fonds propres, la Ville de Bruxelles, à l’initiative de l’Echevine de la Propreté Publique Zoubida Jellab, dispose d’une dizaine de caméras. - En complémentarité, dans certains cas, l’ABP balise à l’aide de rubans et d’affiches des dépôts clandestins présents sur l’espace public. Ce mode opératoire permet de traquer les auteurs des dépôts clandestins et d’informer au plus proche les riverains qu’une enquête de quartier est en cours afin de réduire le sentiment d’impunité (mesure n° 54 – clean.brussels). - Les actes de malpropreté à Bruxelles sont aussi plus facilement et rapidement sanctionnés. La transaction administrative pour les infractions environnementales est en effet en vigueur depuis le 1er juin. Elle permet aux agents en charge de la verbalisation de Bruxelles-Propreté, Bruxelles Environnement ou encore des communes de demander aux pollueurs un paiement plus rapide de l’amende pour certains actes de pollution. Cette nouvelle mesure est progressivement appliquée sur le terrain (mesure n° 52 – clean.brussels). - Enfin, il est à noter qu’en matière de répression, les opérations sont de nature très variée. Outre les fouilles de sacs, les surveillances en voiture banalisée de « points noirs », le service « Recherche et Verbalisation » de Bruxelles-Propreté travaille aussi en collaboration étroite avec les communes, les Zones de Police pour l’organisation de contrôle conjoints et d’autres organismes régionaux (en lien avec le programme OPTIris) tels que Bruxelles-Mobilité, lors de contrôles routiers, pour intercepter des véhicules susceptibles de transporter des déchets avant qu’un délit ne puisse être commis (mesure n° 50 – clean.brussels). |