Question écrite concernant les vieilles chaudières au gaz
- de
- Bertin Mampaka Mankamba
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1560)
| Date de réception: 21/09/2023 | Date de publication: 07/11/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 25/10/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 28/09/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Comme vous le savez, les anciennes chaudières ont un impact important sur le climat, notamment en raison de l’émission de gaz à effet de serre et la pollution de l’air.
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| Réponse | Quelles sont les actions mises en place à ce jour afin d’inciter les Bruxellois à remplacer leurs anciennes chaudières ? Existe-t-il à ce jour des collaborations entre Bruxelles Environnement et les autorités locales à ce sujet ? Le remplacement d’une ancienne chaudière équipée d’un brûleur atmosphérique (de type B11BS) par une chaudière à condensation est une opération financièrement intéressante. En effet, la différence de prix entre l’installation d’une chaudière à condensation et celle d’une chaudière non à condensation est largement compensée par les gains énergétiques obtenus sur la durée de vie des équipements. Il est nécessaire d’évaluer la faisabilité de faire un « saut énergétique » en isolant le bâtiment et en optant pour une source de chaleur renouvelable (panneaux solaires, pompe à chaleur, réseau de chaleur efficace, …). Ces travaux nécessitent un investissement et justifient d’octroyer des primes pour l’isolation et le placement de pompes à chaleur (ou de pompes à chaleur hybrides). Ces primes ont été majorées en 2023. Elles vont agir sur l’amélioration du bâti bruxellois et sur le remplacement des anciennes chaudières. En tenant compte du fait que les bruxellois s’adressent en premier à leur chauffagiste pour améliorer leurs installations, des actions sont entreprises en collaboration avec les fédérations actives dans le secteur du chauffage afin d’encourager le remplacement des vieilles chaudières et sortir de la logique du remplacement à l’identique. Ce message est également relayé via le Facilitateur Bâtiment Durable, Homegrade, ainsi que lors des formations bâtiments durables. Au niveau de la réglementation : 3.1 Au niveau européen et fédéral La directive européenne sur l’écoconception (2009/125/CE) impose des rendements minimums aux appareils de chauffage mis sur le marché, ce qui restreint fortement la disponibilité sur le marché européen des chaudières peu performantes. 3.2 Au niveau régional La réglementation PEB relative aux installations techniques en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale prévoit depuis 2011 un contrôle périodique PEB des chaudières et des chauffe-eau. Lors de ce contrôle, le professionnel agréé vérifie, entre autres, le rendement de combustion de ces appareils et déclare ceux-ci non conformes s’ils ne respectent pas le rendement minimal prévu. Cette réglementation interdit depuis 2019 le placement de chaudières atmosphériques sur les cheminées individuelles et demande aux copropriétés de disposer d’une liste des chaudières raccordées à une cheminée commune dans le but d’éviter des problèmes d’incompatibilité, mais aussi d’organiser leur remplacement par des appareils plus performants. Il s’agit de premières étapes dans la mise en place d’une sortie progressive des appareils de chauffage peu performants et du chauffage à l’aide d’énergies non renouvelables qui sera soutenue par l’évolution progressive des réglementations. Avez-vous des chiffres au sujet de l’impact des vieilles chaudières en termes de pollution sur l’environnement à Bruxelles pour la période 2020-2021 ? Près de 60 % des chaudières au gaz à Bruxelles ne sont pas à condensation et leur âge moyen est supérieur à 16 ans. 26 % des appareils de chauffage au gaz sont des chaudières atmosphériques (de type B11BS) qui atteignent difficilement un rendement de combustion de 88% sur PCI (alors que celui des chaudières à condensation dépassent les 100 % sur PCI). |