Question écrite concernant l’évaluation des conteneurs enterrés pour déchets ménagers
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1561)
| Date de réception: 21/09/2023 | Date de publication: 15/11/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 08/11/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 28/09/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 08/11/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | À plusieurs endroits de notre Région, plus particulièrement dans de nouveaux quartiers, des conteneurs enterrés ont été implantés. Ils permettent aux riverains d’y déposer leurs déchets triés sans la contrainte des horaires et évitent ainsi la sortie de sacs en voirie deux fois par semaine.
Pourriez-vous m’indiquer :
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| Réponse | 1. Il y a actuellement 29 sites répartis sur 10 quartiers. Leur localisation est présentée en annexe 1. 2. La collecte des déchets ménagers en espaces-tri remplace la collecte en porte-à-porte sur l’ensemble des sites pris en charge par Bruxelles-Propreté. Les deux modes de collectes ne sont pas réalisés simultanément. 3. L’implantation de conteneurs sur de nouveaux sites est en effet prévue. La localisation des sites sur lesquels Bruxelles-Propreté a marqué son accord est présentée en annexe 2. Il est estimé que ces espaces-tri seront mis en place entre 2023 et 2026, en fonction de l’avancement des différents projets immobiliers auxquels ces espaces-tri sont liés. 4. Des dépôts clandestins sont fréquemment constatés autour des conteneurs enterrés. Les études précédentes menées par FostPlus ont également démontré que la qualité du tri des déchets était moins bonne dans les systèmes enterrés des différentes intercommunales que via la collecte en porte-à-porte. La dernière campagne d’analyse menée par FostPlus, qui fait suite à l’extension de la collecte du PMC à de nouvelles fractions (P+MC), a toutefois montré une diminution du pourcentage de résidus. FostPlus estime par ailleurs que le coût de la collecte par ce biais est plus élevé que via une collecte classique. Bruxelles-Propreté a en outre lancé une étude des performances de la collecte des déchets par apport volontaire, et plus précisément via des espaces-tri. Cette étude comportera une analyse des retours d’expériences de collecte des déchets en espace-tri menées dans d’autres villes européennes comparables à la Région bruxelloise. Elle évaluera également les moyens d’optimiser les performances des espaces-tri déjà installés dans la Région bruxelloise. Elle intégrera par ailleurs une évaluation des risques et des opportunités du déploiement de ce mode de collecte dans d’autres types de quartiers ou d’habitats. Il s’agira notamment d’évaluer l’intérêt de ces dispositifs au regard de différents enjeux : (1) garantir le meilleur taux de collecte et de tri pour les flux de déchets recyclables, (2) renforcer la propreté urbaine, (3) être le plus efficient possible, tant sur le plan des coûts que de l’impact environnemental et (4) tenir compte des contraintes en termes d’espace en voirie et en sous-sol. Dans le cadre du développement de cette étude, Bruxelles-Propreté implique de nombreuses parties prenantes, notamment des communes bruxelloises, Fost Plus et des administrations régionales. Les résultats de cette étude seront connus dans le courant de l’année 2024. Une fois l’étude finalisée, si les conclusions indiquent qu’il pourrait être intéressant d’envisager le développement de ce dispositif en Région bruxelloise de manière plus large, il s’agira alors de préciser de manière plus détaillée la faisabilité opérationnelle d’une telle conversion et de s’interroger sur les modalités de sa mise en œuvre éventuelle. 5. La vidange des conteneurs enterrés (espaces-tri) est organisée selon des modalités de vidanges spécifiques, à savoir qu’un estimateur passe quotidiennement sur chaque site pour en évaluer le niveau et élaborer les tournées du lendemain et pour ramasser les éventuels dépôts clandestins. Les camions procèdent ensuite à des tournées distinctes pour chaque fraction. Les camions acheminent ensuite les déchets vers les différentes filières de traitement. Bruxelles-Propreté a toutefois démarré l’intégration de capteurs intelligents au sein du réseau de conteneurs enterrés pour le verre et dans les espaces-tri en septembre 2023. Ces nouveaux capteurs permettent la transmission des données de taux de remplissage via des sondes infrarouges, en association avec un logiciel de gestion et de planification des tournées. Ce projet de collecte intelligente vise à améliorer le processus de collecte actuel, à optimiser l'utilisation des ressources disponibles, et par conséquent, à offrir un meilleur service aux citoyens, tout en réduisant l'impact environnemental de ces collectes. 6. Bruxelles-Propreté ne dispose pas de marché public pour la fourniture de conteneurs enterrés pour ce mode de collecte en espaces-tri. Ce sont les demandeurs (souvent des promoteurs immobiliers) qui prennent en charge les coûts de fourniture et de placement. Bruxelles-Propreté, de par son expérience avec les bulles à verre enterrées, estime toutefois qu’il faut compter entre 50.000 et 60.000 € pour un espace-tri complet placé et prêt à l’emploi. Un espace-tri est composé de 4 conteneurs enterrés. S’il était décidé de généraliser la collecte par conteneurs enterrés en Région bruxelloise et que les coûts d’installation des conteneurs enterrés étaient amenés à être pris en charge par les pouvoirs publics, il est estimé, de manière théorique, qu’un budget de minimum 150.000.000 € serait à mobiliser pour installer les espaces-tri nécessaires sur le territoire régional. Ces estimations théoriques seront toutefois précisées plus avant dans la cadre de l’étude décrite ci-dessus. |