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Question écrite concernant le nombre d’animaux blessés en Région bruxelloise pour lesquels l’usage d’une arme à feu a été nécessaire pour abréger les souffrances de l’animal

de
Emmanuel De Bock
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1562)

 
Date de réception: 22/09/2023 Date de publication: 07/11/2023
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 26/10/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/09/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Pourriez-vous nous dire, depuis le début de la législature :

1. Combien de gardes forestiers compte-t-on en Région bruxelloise ?
2. Combien disposent d’une arme à feu ?
3. Combien y a-t-il d’usages de ces armes à feu ? Et les raisons de ces usages ?
4. Sur le nombre total d’animaux trouvés blessés, combien ont dû faire l’objet d’une mise à mort par arme à feu ?
5. Sur le nombre total d’animaux trouvés blessés, combien ont pu être sauvés ?
6. Sur le nombre total d’animaux trouvés blessés, quelles sont les pratiques/techniques qui ont été utilisées pour abréger leurs souffrances ?
 
 
 
Réponse    1.
8 gardes forestiers.
2.
Plus aucun aujourd’hui.
Depuis 2012, les nouveaux gardes forestiers ne sont pas équipés d’armes à feu.
Les 2 dernières armes encore dans les coffres forts dans les maisons de service des gardes forestiers ont été centralisées en octobre 2021 suite à la demande de la Direction Générale de Bruxelles Environnement.

3.
Un pistolet a été utilisé une fois pour abréger les souffrances d’un chevreuil accidenté.

4.
En 2021, 1 chevreuil accidenté a été mis à mort par arme à feu.

5.
4 animaux sur les 9 trouvés blessés ont été transférés vers un centre de revalidation pour essayer de les sauver.

6.
En 2021, 4 chevreuils blessés ont été trouvés :
- le premier a été mis à mort par arme à feu (cf supra);
- le deuxième à l’aide d’un couteau;
- le troisième avec une sapie;
- le quatrième est mort des suites de ses blessures, la police locale ayant refusé d’intervenir.



En 2022, 1 chevreuil a été transféré vers un centre de revalidation (Ottignies) et est mort pendant le transfert.

En juin 2020, la Direction générale de Bruxelles Environnement a demandé l’avis de BPS (Safe.Brussels) concernant l’application de l’arrêté du 1er juin 2017 concernant l’armement des gardes forestiers.
L’avis de BPS, reçu en novembre 2020, est défavorable. En effet, « BPS souhaite attirer l'attention sur les dangers concrets de l'équipement visé.
- Le porteur d’une arme à feu devient une cible potentielle pour les milieux criminels à la recherche d’armes en dehors des circuits légaux ;
- Les risques inhérents à l’utilisation d’armes à feu sont réels et les «incidents de tirs» peuvent avoir des répercussions dramatiques, tant physiques que psychiques pour le préposé qui aurait blessé ou tué accidentellement une personne, voire un collègue, à l’occasion de ses patrouilles sur le terrain ;
- L’image auprès de la population pourrait être détériorée et générer de la méfiance ou de la crainte à l’égard du personnel de Bruxelles-Environnement ; »