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Question écrite concernant les communes et l’implémentation du plan Good Move

de
Sevket Temiz
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1734)

 
Date de réception: 26/09/2023 Date de publication: 15/11/2023
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 14/11/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/10/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Il appartient aux différentes communes bruxelloises de mettre en œuvre le plan Good Move sur leur territoire, en tenant compte des besoins et souhaits locaux spécifiques. 

  • Pouvez-vous me communiquer les communes bruxelloises qui ont adopté le plus de recommandations du plan Good Move de la Région de Bruxelles-Capitale ? Aussi celles qui en ont adoptées le moins voire pas du tout ? Pouvez-vous lister pour les 19 communes par ordre décroissant ?

  • Quel est le retour des administrations locales qui rechignent à adopter certaines recommandations du plan Good Move (arguments, budgets, etc.) ?

  • Avez-vous mesuré par une étude transversale multidisciplinaire l’impact socio-économique et socio-affectif des changements dans le cadre du Good Move sur les groupes sociaux dans les communes bruxelloises ? Si oui, quel est le bilan au jour d’aujourd’hui ?
 
 
Réponse    Le plan Good Move est adopté par le Gouvernement et emporte un volet réglementaire qui s’impose tant à la Région qu’aux Communes. Le plan Good Move est composée d’une 50taine d’actions qui impliquent des mises en œuvre opérationnelles tant par la Région que par les Communes. A cet égard, 100% des actions communales en matière de mobilité s’inscrivent dans le cadre de Good Move et sont à priori conformes aux objectifs de Good Move.
La Région se coordonne régulièrement avec les Communes sur les différentes thématiques et la manière dont il est utile de les mettre en œuvre afin de s’assurer que les objectifs soient bien compris et les actions soient harmonisées et complémentaires, tant entre la région et les communes qu’entre les communes entre elles.
Il peut néanmoins arriver dans certains cas, des différences dans l’application sur le terrain entre la Région et certaines communes ou entre certaines communes. Il est logique que les Communes appliquent les actions de Good Move à des rythmes et selon des modalités variables compte tenu des situations spécifiques des communes ou des quartiers.
Bruxelles Mobilité a piloté durant cette année une démarche d’évaluation de la mise en œuvre des actions de la politique régionale de mobilité au travers des actions communales, avec l’aide de bureaux d’études externes.
Chaque commune a été rencontrée en 2023 sur base d’une grille d’analyse uniformisée. L’objectif de cette analyse est d’alimenter le rapport d’évaluation de la mise en œuvre du Plan Régional de Mobilité (PRM), d’une part, et de mettre en évidence les pistes et recommandations pour compléter les actions régionales de soutien technique ou budgétaire pour renforcer la mise en œuvre des actions communales, d’autre part.


Parmi les premiers retours de cette évaluation, on peut mettre en évidence une certaine hétérogénéité dans le niveau d’appropriation et de mise en œuvre de la stratégie régionale de mobilité par chacune des communes. Certaines communes disposent d’une vision communale de mobilité, globalement cohérente avec la vision régionale, et de moyens humains et budgétaires pour mettre en œuvre des actions spécifiques programmées dans le PRM. D’autres communes établissent leurs priorités avec des ressources moindres et développent principalement leurs actions sur base de grands projets de la STIB ou de Bruxelles Mobilité, des subsides octroyés ou des demandes d’habitants. Chaque année les appels à subsides lancés par la Région comme les appels à projets pour des aménagements développant la mobilité durable ou les aménagements de sécurisation de l’espace public ont un franc succès.
Par ailleurs, au-delà des chiffres, l’évaluation tente d’apporter un maximum de nuances en intégrant des explications qualitatives expliquant les difficultés rencontrées ou les choix posés par les communes pour la mise en œuvre des mesures décrites dans le PRM.
Le rapport d’évaluation de la mise en œuvre des actions par les communes est en cours de finalisation et sera présenté aux communes cet hiver. Il sera également intégré au rapport d’évaluation du PRM en cours de préparation.

Comme mentionné ci-avant, le rapport met en évidence que chaque commune contribue à sa manière à la mise en œuvre du PRM en fonction de leurs moyens budgétaires et humains et de la priorité stratégique accordée à certains enjeux de mobilité dépendant des situations spécifiques à chaque commune.
En ce qui concerne l’étude des impacts socio-économiques et socio-affectifs des changements dans le cadre du PRM, le rapport d’évaluation des actions de Good Move en cours d’élaboration, analysera en effet l’impact sur le comportement de différents publics (les riverains, les commerçants, le secteur économique, les navetteurs, autres).
Ce rapport est alimenté par une série de sources dont :
- les évaluations établies avec le soutien des communes dans le cadre de la mise en œuvre des plans de circulation;
- les études et enquêtes réalisées par hub.brussels au sein des quartiers commerçants de la Région. Des questions en rapport avec les habitudes de mobilité autour de ces noyaux commerciaux (origine géographique, moyen de déplacement, etc.) font notamment partie des enquêtes chalands quinquennales. Ces données tendent à être de plus en plus utilisées dans la préparation et dans l’évaluation des interventions concernant ces quartiers. La collaboration entre Bruxelles Mobilité et hub.brussels tend d’ailleurs à se renforcer autour de ces questions.
des projets d’études universitaires notamment menées par la VUB autour des questions de changements de comportements ou de l’impact social des mesures de régulation de l’utilisation de la voiture.