Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant les audits réalisés dans vos administrations

de: Bertin Mampaka Mankamba
à: Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1567)

Date de réception: 02/10/2023		Date de publication: 15/11/2023
Législature: 19/24	Session: 23/24	Date de réponse: 08/11/2023

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
02/10/2023	Recevable	Bureau élargi du Parlement

Question	L'audit permet un examen minutieux du mode de fonctionnement et d’organisation d’une organisation ou société. Les audits permettent de déceler les éventuelles failles qui seraient possibles de rectifier afin d’améliorer le fonctionnement de l’entité auditée. Dans le cadre de la transparence de l’administration, je voudrais vous poser les questions suivantes : - Pouvez-vous donner un aperçu des audits que vous avez fait réaliser en 2021 et 2022 dans le cadre de chacune de vos compétences ? Pouvez-vous indiquer chaque fois le sujet de l’audit, son motif concret, le cabinet d’audit concerné, le coût et le délai de livraison de l’audit ? Quels en ont été les résultats ou les conclusions ? - Pour chacun des audits susmentionnés, pouvez-vous également indiquer combien de cabinets d’audit ont été sollicités et combien ont effectivement fait offre dans le cadre de l’adjudication ? Combien de ces adjudications ont-elles été menées selon la procédure européenne? - Sur quels avis concrets ces audits ont-ils débouché ? Comment gérez-vous cela et quelles mesures ont-elles déjà été prises entre-temps ? - Dans quels cas ces avis ont-ils déjà débouché sur un plan d’action ? Quelles mesures sont-elles dès lors prévues en 2023 et pour quelles administrations ou agences auront-elles des conséquences ? - Quel budget total prévoyez-vous en 2023 pour la réalisation d’audits?


Réponse	Pouvez-vous donner un aperçu des audits que vous avez fait réaliser en 2021 et 2022 dans le cadre de chacune de vos compétences ? Pouvez-vous indiquer chaque fois le sujet de l’audit, son motif concret, le cabinet d’audit concerné, le coût et le délai de livraison de l’audit ? Quels en ont été les résultats ou les conclusions ? PORT Aucun audit n’a été réalisé pour le Port en 2021 et 2022. BE - Comptabilité Bruxelles Environnement: mandat de réviseurs d’entreprises sur les exercices 2020 (audit final), 2021 (audit intermédiaire et final) et 2022 (audit intermédiaire, audit final a eu lieu début 2023). Cet audit est effectué dans le cadre du marché public actuel par RSM-Interaudit et coûte 22.869,00 EUR TVAC par exercice contrôlé. Il a pour but d’obtenir – après un contrôle intermédiaire et final, et dans les délais légaux (30/04/N+1) – un rapport de vérification sur les comptes par un auditeur externe reconnu IRE. Une opinion sans réserve a été obtenue pour les trois exercices susmentionnés. - Audit EMAS: Un audit a été réalisé en 2022, couvrant la période d’activité du système de gestion environnementale de Bruxelles Environnement (BE) du 01.01.2020 au 31.12.2021 (2 ans). Il avait pour objet le système de management environnemental interne au siège Tour & Taxis, ainsi que la déclaration environnementale rapportant les résultats 2020 et 2021.L’objectif était de contrôler si le règlement EMAS et l’engagement pris par BE avaient bien été respectés. Il a été effectué par Vinçotte – vérificateur environnemental accrédité par BELAC, conformément au règlement EMAS et a coûté 10 706,08 – euros TVAC . L’issue de l’audit a été positive ; la déclaration de validation conforme à l’annexe VII du règlement EMAS, datée du 2 mai 2022, a été délivrée par le vérificateur le 11 mai 2022, accompagnée du rapport d’audit complet ABP Stricto sensu, l’ARP a fait l’objet d’un seul audit au cours des années 2021-2022. Celui-ci visait à établir un état des lieux des programmes informatiques et des recommandations stratégiques. Cet audit a été remporté par GARTNER et pris en charge financièrement par l’ARP, à hauteur de 200.000 €. En parallèle, il semble pertinent de mentionner 2 autres audits menés au sein de l’ARP, bien que ceux-ci aient été lancés avant 2021: - Structure: par ERNST & YOUNG - Personnel: par BERENSCHOT Ces audits ont été commandités par la Secrétaire d’Etat alors en charge de la propreté publique sous la précédente législature. Pour chacun des audits susmentionnés, pouvez-vous également indiquer combien de cabinets d’audit ont été sollicités et combien ont effectivement fait offre dans le cadre de l’adjudication ? Combien de ces adjudications ont-elles été menées selon la procédure européenne? PORT Pas d’application BE - Comptabilité Bruxelles Environnement – mandat de réviseurs d’entreprises: il s’agissait d’un marché de services, 5 cabinets d’audit ont été invités, 3 cabinets d’audit ont introduit une offre. - Audit EMAS : un seul vérificateur environnemental accrédité en Belgique présente une étendue d’accréditation couvrant le code NACE 84.11 (administrations publiques), et donc une seule offre a été demandée en l’occurrence, pour ce marché. Lors du premier cycle EMAS de BE, d’autres vérificateurs environnementaux, accrédités dans différents Etats membres de l’UE avaient été sollicités, mais ceux qui ont remis offre n’étaient pas être moins-disant que le vérificateur belge. ARP Pour l’audit informatique, trois offres ont été reçues dans le cadre d’une procédure ouverte, suite à laquelle GARTNER a remporté le marché. Sur quels avis concrets ces audits ont-ils débouché ? Comment gérez-vous cela et quelles mesures ont-elles déjà été prises entre-temps ? PORT Pas d’application BE - Comptabilité Bruxelles Environnement – mandat de réviseurs d’entreprises: les avis obtenus étaient sans réserve. - Audit Emas : Tous les avis et conclusions de l’audit ont été traités dans les délais requis, pour respecter la procédure imposée par le règlement EMAS, et les remarques et observations, points d’attention,… ont été intégrés dans le système de management environnemental, pour assurer l’amélioration continue des résultats obtenus. ABP L’ensemble de ces audits (informatique, structure et personnel) a mené à une profonde restructuration de l’ARP, et notamment la désignation par mandat des fonctionnaires dirigeants et du top management. Ceux-ci articulent leurs actions autour d’un plan de redéploiement directement inspiré des audits et permettent de fixer des objectifs ambitieux pour améliorer le fonctionnement de l’Agence et la qualité du service au public. Au niveau opérationnel, ces audits ont inspiré la réforme des collectes porte-à-porte actuelle. L’audit informatique a mis en évidence un défaut d’investissement dans les outils informatiques de l’ARP. Il a permis d’évaluer les applications de l’ARP afin de déterminer comment les améliorer. Dans quels cas ces avis ont-ils déjà débouché sur un plan d’action ? Quelles mesures sont-elles dès lors prévues en 2023 et pour quelles administrations ou agences auront-elles des conséquences ? PORT Aucun audit n’a été réalisé pour le Port en 2021 et 2022. BE - Comptabilité Bruxelles Environnement – mandat de réviseurs d’entreprises: non applicable. Audit EMAS : Toutes les observations et remarques sont intégrées dans le plan d’action du système de management environnemental de BE, géré et coordonné par le service écopratiques internes, au sein du département Eco & Facility Management (Division Patrimoine immobilier, Forêt et Nature) de BE. ABP L’ensemble des mesures prévues sont listées dans le plan opérationnel pluriannuel (POP) de l’ARP, qui se traduit dans un plan de gestion. Quel budget total prévoyez-vous en 2023 pour la réalisation d’audits? PORT Aucun audit n’est prévu ni budgetisé pour 2023. BE - Comptabilité Bruxelles Environnement: dernière reconduction du marché actuel, même prix: € 22.869,00 TVAC / an. - Audit EMAS : Pour EMAS, s’agissant d’un audit de surveillance, le budget 2023 est de 4 624,62 – euros TVAC, prévu comme la reconduction du marché de base, tenant compte de la remarque en 1, d. : en effet, l’audit de renouvellement demande plus de temps d’audit que l’audit intermédiaire ou audit de surveillance. L’ouverture du 3ème cycle EMAS de 3 ans sera en 2024. Un cycle de 3 ans comporte en temps normal 3 audits : un audit de renouvellement durant l’année 1 du cycle, suivi de 2 audit de surveillance les années 2 et 3 du cycle. ARP Aucun audit n’est prévu en 2023 pour l’ARP.