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Question écrite concernant les audits réalisés dans vos administrations

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°665)

 
Date de réception: 02/10/2023 Date de publication: 15/11/2023
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 10/11/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/10/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    L'audit permet un examen minutieux du mode de fonctionnement et d’organisation d’une organisation ou société. Les audits permettent de déceler les éventuelles failles qui seraient possibles de rectifier afin d’améliorer le fonctionnement de l’entité auditée. 

Dans le cadre de la transparence de l’administration, je voudrais vous poser les questions suivantes : 

- Pouvez-vous donner un aperçu des audits que vous avez fait réaliser en 2021 et 2022 dans le cadre de chacune de vos compétences ? Pouvez-vous indiquer chaque fois le sujet de l’audit, son motif concret, le cabinet d’audit concerné, le coût et le délai de livraison de l’audit ? Quels en ont été les résultats ou les conclusions ?

- Pour chacun des audits susmentionnés, pouvez-vous également indiquer combien de cabinets d’audit ont été sollicités et combien ont effectivement fait offre dans le cadre de l’adjudication ? Combien de ces adjudications ont-elles été menées selon la procédure européenne?

- Sur quels avis concrets ces audits ont-ils débouché ? Comment gérez-vous cela et quelles mesures ont-elles déjà été prises entre-temps ? 

- Dans quels cas ces avis ont-ils déjà débouché sur un plan d’action ? Quelles mesures sont-elles dès lors prévues en 2023 et pour quelles administrations ou agences auront-elles des conséquences ?

- Quel budget total prévoyez-vous en 2023 pour la réalisation d’audits?

 
 
 
Réponse    · Pouvez-vous donner un aperçu des audits que vous avez fait réaliser en 2021 et 2022 dans le cadre de chacune de vos compétences ? Pouvez-vous indiquer chaque fois le sujet de l’audit, son motif concret, le cabinet d’audit concerné, le coût et le délai de livraison de l’audit ? Quels en ont été les résultats ou les conclusions ?

Talent.brussels n’a pas réalisé d’audit permettant un examen minutieux de son mode de fonctionnement et/ou d’organisation en 2021 et 2022.
· Pour chacun des audits susmentionnés, pouvez-vous également indiquer combien de cabinets d’audit ont été sollicités et combien ont effectivement fait offre dans le cadre de l’adjudication ? Combien de ces adjudications ont-elles été menées selon la procédure européenne?

Talent.brussels n’a pas réalisé d’audit permettant un examen minutieux de son mode de fonctionnement et/ou d’organisation en 2021 et 2022.
· Sur quels avis concrets ces audits ont-ils débouché ? Comment gérez-vous cela et quelles mesures ont-elles déjà été prises entre-temps ? 

Talent.brussels n’a pas réalisé d’audit permettant un examen minutieux de son mode de fonctionnement et/ou d’organisation en 2021 et 2022.
· Dans quels cas ces avis ont-ils déjà débouché sur un plan d’action ? Quelles mesures sont-elles dès lors prévues en 2023 et pour quelles administrations ou agences auront-elles des conséquences ?

Talent.brussels n’a pas réalisé d’audit permettant un examen minutieux de son mode de fonctionnement et/ou d’organisation en 2021 et 2022.
· Quel budget total prévoyez-vous en 2023 pour la réalisation d’audits?

En 2023, talent.brussels n’a pas demandé d’audit externe concernant son fonctionnement. Une réunion a cependant été organisée avec les Services de l’audit interne du SPRB en juin 2023 pour identifier les besoins en matière d’audit. Le travail d’identification des besoins et des réponses à y apporter est en cours.

Réponse SPRB :

Les missions d’audit interne de la Direction de l’Audit interne du SPRB sont planifiées et intégrées dans un Plan d’audit basé sur les risques qui est soumis à l’approbation du Comité d'audit. Ce plan peut également être complété par des missions ad hoc à la demande des membres du Gouvernement via des notes vertes, moyennant l'approbation par le Comité d’audit. En 2021 et 2022, mon cabinet n’a pas sollicité auprès la Direction de l'Audit interne du SPRB la réalisation d’audits internes au sein des administrations.