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Question écrite concernant les audits réalisés dans vos administrations

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1242)

 
Date de réception: 02/10/2023 Date de publication: 15/11/2023
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 14/11/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/10/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    L'audit permet un examen minutieux du mode de fonctionnement et d’organisation d’une organisation ou société. Les audits permettent de déceler les éventuelles failles qui seraient possibles de rectifier afin d’améliorer le fonctionnement de l’entité auditée. 

Dans le cadre de la transparence de l’administration, je voudrais vous poser les questions suivantes : 

- Pouvez-vous donner un aperçu des audits que vous avez fait réaliser en 2021 et 2022 dans le cadre de chacune de vos compétences ? Pouvez-vous indiquer chaque fois le sujet de l’audit, son motif concret, le cabinet d’audit concerné, le coût et le délai de livraison de l’audit ? Quels en ont été les résultats ou les conclusions ?

- Pour chacun des audits susmentionnés, pouvez-vous également indiquer combien de cabinets d’audit ont été sollicités et combien ont effectivement fait offre dans le cadre de l’adjudication ? Combien de ces adjudications ont-elles été menées selon la procédure européenne?

- Sur quels avis concrets ces audits ont-ils débouché ? Comment gérez-vous cela et quelles mesures ont-elles déjà été prises entre-temps ? 

- Dans quels cas ces avis ont-ils déjà débouché sur un plan d’action ? Quelles mesures sont-elles dès lors prévues en 2023 et pour quelles administrations ou agences auront-elles des conséquences ?

- Quel budget total prévoyez-vous en 2023 pour la réalisation d’audits?

 
 
 
Réponse    Le Département Bien-être animal faisant partie intégrante de Bruxelles Environnement pour tous les aspects de gestion transversale, il n’a aucune information spécifique à communiquer sur cette thématique.
Concernant ma compétence Pouvoirs locaux, l’administration n’a réalisé aucun audit pour la période de 2021 et 2022.
En ce qui concerne ma compétence Transition Numérique et Simplification administrative, vous trouverez ci-dessous les éléments de réponse à vos questions :
Paradigm n’a pas fait réaliser d’audits en 2021 et 2022.
Et il n’y a pas de budget prévu pour la réalisation d’audits en 2023.


Concernant Bruxelles ConnectIT :

1/ En 2022, Bruxelles ConnectIT a fait réaliser un audit concernant Business Continuity et Disaster Recovery. La réunion de clôture de cet audit était le 30/06/2023. L’audit était effectué par la Direction Audit du SPRB aidée par une société externe. Le coût externe ne nous a pas été communiqué.


2/ Sans objet. Il s’agissait d’un audit interne.

3/ & 4/
Cinq constats et recommandations concrètes sont en cours de réalisation :
- Absence de BCP/DRP
- Gouvernance du processus de gestion des incidents IT majeurs
- Gestion des risques pour le processus de gestion des incidents IT majeurs
- Non atteinte de l’objectif du SLA ‘time to resolution’ pour 2 incidents IT majeurs sur 9 en 2022
- Non-respect de la procédure de gestion des incidents IT majeurs.

5/ Aucun budget n’est prévu pour des audits en 2023 en ce qui concerne Bruxelles ConnectIT.
Cependant Bruxelles ConnectIT a collaboré avec d’autres administrations pour des audits, avec Bruxelles Logement notamment. Cet audit concernait l’informatisation des allocations de loyer. Les coûts pour cet audit ne nous ont pas été communiqués.
Concernant Actiris:
1/
Aucun audit n'a été externalisé.
Cependant, au sein d’Actiris un audit interne a été initié et exécuté concernant les dossiers :
1) Sous-traitance Tomorrowlab, février 2021, dont voici le détail :
- Suite au rapport de la Cour des comptes, l'audit interne d'Actiris a examiné si Actiris avait correctement appliqué les réglementations en vigueur et les procédures internes lors de la sous-traitance d’une mission de consultance prospective concernant « L'avenir du travail à l'horizon 2030+ » à TomorrowLab. Les constats et recommandations de l’audit interne bénéficieront au contrôle interne, au processus décisionnel et à la bonne gouvernance de l’organisme.
2) Select , novembre 2021, dont voici le détail :
- La Direction Générale a chargé le Service Audit interne de réaliser un audit du Service Select, plus précisément de la gestion des offres d’emploi dont l’employeur confie la présélection de candidats potentiels à Actiris. Les recommandations principales de l’audit interne sont :
I. Pour pouvoir garantir l’offre de service et reconnaître les collaborateurs pour le travail accompli, un système de contrôle doit être mis en place.
II. Les priorités dans l’offre de service doivent être définies de façon univoque et ensuite clairement communiquées. La collaboration avec d’autres directions doit être ancrée.
III. La structure de l’organisation ainsi que les outils de travail doivent être simplifiés et accordées.


2/
Aucun audit n'a été externalisé.
3/ et 4/
Dans le cadre de l’Audit du service Select, un plan d’actions a été rédigé et comprend des actions en lien avec les rôles et responsabilités des conseillers en recrutement, la méthodologie, le cycle d’une offre d’emploi (de sa création à sa clôture en passant par l’envoi de candidats à l’employeur).


La plupart des actions sont clôturées, celles encore ouvertes nécessitent des développements IT qui sont en cours encore en 2023.
Un plan d’action a également été rédigé suite à l’audit sous-traitance de Tomorrowlab. Ce plan comprenait principalement des actions en lien avec le suivi des marchés publics et la gestion opérationnelle d’Actiris. La cellule marchés publics d’Actiris a été renforcée et les procédures ont été revues. Le règlement d’ordre intérieur du Comité de gestion a été totalement revu afin de tenir compte des recommandations émises lors de l’audit.

5/
Un budget de €75 000 a été prévu sur le budget d’Actiris en 2023 pour l'externalisation des missions d'audit. Mais celui-ci n’a pas été consommé à ce jour.